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dimanche 26 janvier 2020

France2022 : Constats, principes directeurs et grandes orientations



En cours de rédaction ...

Dans quelques semaines, le projet France 2022 sera en chantier depuis dix ans (1er mars 2010). Voici les principes directeurs de la rénovation politique qu'il prépare, les raisons qui fondent chacun d'eux et les orientations prévues.  Les principes n'ont pas tous un caractère absolu : certains sont valables pour l'heure. Rien ne dit qu'il faille nécessairement observer à tout moment ceux qui vont suivre.

Chacun d'entre nous peut se dire à certains moments, souvent, voire tous les jours : "Je suis las de voir que la France est si mal présidée, si mal représentée dans le monde, si mal pilotée. Je suis écoeuré par tant de gâchis, de retards, d'incompétence, de corruption, ... J'ai hâte de voir la France enfin présidée dignement, sans arrogance, avec droiture, intelligence et honnêteté. Certains d'entre nous ajoutent : voilà pourquoi je ne vote plus. Je ne veux pas cautionner les désordres d'une vie politique atone, sans envergure. Je ne veux pas que mon pays soit décrié, jugé, vilipendé par ceux-là même qui sont sensés le représenter. J'attends avec impatience que se lève enfin un Président de la République digne d'une fonction tant de fois abîmée et amoindrie par des pitres, un président qui respecte chacun et qui prépare soigneusement ses prises de parole, qui ne se livre pas au jeu des petites phrases semant la pagaille, aggravant les dissensions, divisant les Français au lieu de les rassembler (*)". 

(*) Gaëtan Dussausaye, responsable national des jeunes au Rassemblement National donne ici, avec intelligence et lucidité, une lecture éloquente de l'actualité au micro de Stéphanie de Muru sur RT France.


1. Un Président de la République issu de la société civile ...

... qui n'a pas eu de responsabilité politique nationale et qui n'est pas encarté dans un parti politique. Un président qui, a fortiori, n'est pas un chef de parti politique. Ce pourrait être une personne ayant déjà exercé de très hautes responsabilités, par exemple Pierre de Villiers, ou bien un outsider n'ayant pas une telle notoriété mais bien préparé à l'exercice d'un mandat présidentiel par une riche expérience dans plusieurs domaines clefs : pédagogie, gestion et management, informatique, sciences et lettres, fonction publique et entreprises privées ... 

Voilà un principe qui n'est pas absolu mais qui, pour l'heure, revêt une importance capitale. A terme, la logique des fonctions assumées par la présidence de la république française voudrait que, parmi les candidats naturels à ce rôle, figurent d'anciens gouverneurs ou vice-gouverneurs de province (au sens du projet France 2022).

Un président capable de se tenir au-dessus des partis sans aucune morgue, de dialoguer sereinement avec des personnes d'avis très divers, d'être rassembleur et d'être un facteur exemplaire de paix sociale, de stabilité, d'entrain pour un Etat stratège

Un président qui prend des décisions, non pas dans un esprit partisan, pour satisfaire les desiderata d'une caste (*) mais pour le bien commun du peuple français sans jamais oublier les conséquences de ses choix sur les plus vulnérables. Un président capable de prendre le risque de l'impopularité provisoire pour un bien supérieur.

(*) ou pour mettre en oeuvre les aberrations de toute idéologie n'ayant que la déconstruction pour seul horizon

Un président libre de toute influence sectaire et de toute emprise addictive ; qui sait se reposer, prendre du recul et qui ne malmène pas les ministres, ses collaborateurs et l'ensemble des personnels en charge de très lourdes responsabilités. 

Des candidats à la présidence de la république et un président soumis à des tests réguliers de non dopage (voir à ce sujet l'interview de Gérard Fauré, dealer du show biz et d'une certaine faune politique).

Un président capable enfin d'expliquer les raisons d'être de chaque réforme avec la clarté et le brio dont savent faire preuve les grands stratèges industriels tels que Carlos Ghosn (*) auquel une tribune du projet France2022 est largement consacrée.

(*) Vidéo de 73 minutes à l'ENSAM en 2016 au sujet de l'alliance Nissan - Mitsubishi - Renault.

Quand l'observateur impartial voit et entend à quel niveau hors du commun s'exprime Carlos Ghosn, il ne peut qu'être affligé par une perte de quatorze mois en détention ou en résidence surveillée et par un gâchis quasi incommensurable : contraindre une telle intelligence à batailler pour faire reconnaître son innocence quand elle pourrait carburer pour une industrie aussi complexe que celle de l'automobile, c'est gaspiller stupidement un trésor d'art et de science ; c'est priver les générations futures de perspectives grandioses (pas moins). Où nous relevons au passage qu'en définitive ce sont toujours des forces d'essence malthusienne (dénoncées en long et en large dans plusieurs tribunes du projet France2022 : Ecole et société malthusienne(s) en France et ailleurs) qui cherchent à entraver la croissance et le développement d'une humanité conquérante et cela en contradiction flagrante avec l'un des messages phare de la Bible : "Vous donc, croissez et multipliez; peuplez en abondance la terre, et multipliez sur elle." Gen 9:7-17 et nous comprenons qu'une bonne part des activités démoniaques consiste à mettre en échec ce projet d'expansion en faisant chuter les vecteurs principaux de ce mouvement, en faisant surgir des peurs extravagantes (par exemple à propos du coronavirus), en brandissant des menaces toujours plus insensées ... 


Chacun d'entre nous peut se dire à certains moments, souvent, voire tous les jours : "Je suis las de ces oppositions stériles et de ces connivences sous le manteau d'une gauche et d'une droite qui n'arrêtent pas de défaire ce qu'un camp vient d'accomplir mais qui laissent subsister le pire, par exemple la mise à mort de 230.000 êtres en gestation chaque année en France, par la conjonction de l'une des lois les plus funestes (IVG) et d'une situation de pauvreté, de déclin, de désespérance qui pousse tant de femmes vers l'avortement. Je suis révolté par beaucoup d'attitudes et de prises de parole caricaturales de représentants politiques aux ordres de leur parti, qui n'ont pas le courage de soutenir des projets d'envergure et utiles à mon pays parce qu'ils sont tétanisés par la peur de l'exclusion. Je suis impatient de voir mis en oeuvre des projets qui réuniraient un large consensus national et qui seraient mis en oeuvre par une grande majorité de représentants du peuple enfin libres des lobbies, des menaces d'appareil, des accointances avec quelque caste égoïste. Je suis excédé par les comédies parlementaires et ministérielles jouées par des dopés, des drogués qui ont perdu le sens des réalités quotidiennes, qui n'ont pas le courage de sortir de leurs turpitudes et qui finissent par filtrer le moucheron tout en laissant passer le chameau : s'attaquer aux vrais problèmes, aux vrais défis de l'heure mettrait en lumière leurs comportements de dévoyés. Certains d'entre nous ajoutent : voilà pourquoi je ne vote plus. Je ne veux pas cautionner les rivalités de clocher, les débats stériles ou joués d'avance, les mesurettes ridicules qui ont jalonné la vie politique française depuis le septennat le plus calamiteux de la cinquième république (1974-1981)".



2. Une majorité parlementaire à géométrie variable, ...

... non pas fondée sur une coalition fixe de partis mais sur des consensus qui varient en fonction de chaque grand axe de réforme d'un projet commun : avant les législatives de 2022, chaque candidat aura indiqué aux électeurs ce qu'il entend défendre du projet de la présidence élue, ce qu'il approuve sans nécessairement l'appuyer (position de neutralité) et ce qu'il désapprouve (opposition) de telle manière que cette élection soit aussi l'occasion d'un référendum sur chaque grand thème du programme. Prenons l'exemple emblématique de l'IVG. On nous rebat aujourd'hui les oreilles de la chansonnette d'un acquis indéboulonnable. Interrogeons les Français après les avoir clairement informés du drame qui se joue depuis 1975 et nous verrons bien si nos concitoyens sont encore prêts à soutenir qu'un pays a quelque avenir quand, chaque année, il laisse abattre près d'un quart d'une génération montante sans même s'en émouvoir, sans rien faire pour endiguer ce fléau et, pire encore, en considérant faussement qu'il s'agirait d'un progrès et d'un droit inaliénable. Prenons un autre exemple a priori moins polémique (quoique ! ) : la création d'une monnaie de service et d'abondance. Là encore, un effort pédagogique est plus que nécessaire : éclairer chacun sur les tenants et les aboutissants d'une action aussi structurante pour l'avenir du pays. Dans le projet France 2022, cette création vise plusieurs buts dont l'un paraît essentiel après analyse approfondie de la situation française : la réduction du nombre d'avortements. L'analyse fine du résultat des élections législatives devra permettre de répondre à cette triple question : la création d'une monnaie de service et d'abondance est-elle placée en tête du choix des candidats aux élections (qui indiqueront leurs priorités) ? Si oui, ce choix est-il plébiscité par une large majorité de votants ? Si oui, enfin, quels seront les domaines prioritairement irrigués par cette nouvelle monnaie ? Si une large majorité de votants valide le principe de la réduction du nombre d'avortements, les députés sauront qu'ils ont carte blanche pour soutenir toutes les femmes enceintes par la nouvelle monnaie créée. Si les votants placent plutôt la réduction du nombre de chômeurs en tête de leurs priorités, l'Assemblée allouera davantage (ou autant) de fonds à la création d'emplois.

Chacun d'entre nous peut se dire à certains moments, souvent, voire tous les jours : "Par qui sommes-nous gouvernés ? Que font-ils ? Qu'attendent-ils pour s'attaquer intelligemment aux difficultés que je rencontre au quotidien, chaque fin de mois ?". Je suis choqué par l'inexpérience de certains ministres, leur manque de hauteur de vue, leur incompétence, leur silence, leur manque de visibilité, ... . J'attends que mes idées soient défendues par un ministre d'un gouvernement d'Union Nationale où chaque courant soit tenu de respecter les éléments contradictoires apportés par des sensibilités différentes. J'ai hâte que des hommes et des femmes de grande expérience reprennent le flambeau d'une politique véritablement construite, soucieuse de bâtir à long terme, respectant les principales caractéristiques qui ont fait la grandeur de la France. Je suis excédé par l'impréparation manifeste des réformes engagées par un Gouvernement d'amateurs de mauvais goût et d'apprentis sorciers. Certains d'entre nous ajoutent : voilà pourquoi je ne vote plus. Je ne veux pas, en conscience, participer à l'avènement au pouvoir d'ambitieux qui ne roulent que pour eux-mêmes, de personnages en manque de reconnaissance et de notoriété qui vont à la soupe, de pantins tétanisés par l'idée d'être éjectés au prochain remaniement ministériel".


3. Un Gouvernement d'Union Nationale ...

... qui prenne le taureau par les cornes, qui se préoccupe enfin d'une situation pour le moins inquiétante sans verser dans la démagogie, sans se croire obligé de servir tel ou tel intérêt particulier, sans tergiverser, sans arrogance et avec tact. Un Gouvernement qui s'est dûment préparé à exercer un ministère complexe : rassembler les Français autour d'un noyau de réformes fondamentales et non pas les diviser par la mise en oeuvre d'une farandole de rustines sans avenir. Un Gouvernement où chaque rôle thématique (rôle ministériel) est assumé par deux personnalités qui ne sont pas du même bord politique, deux personnes tenues de s'entendre pour présenter une nouvelle réforme. Un Gouvernement où la composante adhocratique (projet) est mise en valeur, renforcée, élargie de telle sorte que soient menés des projets d'envergure et non plus ces réformettes à la petite semaine qui plombent l'avenir des générations montantes et rendent la situation présente de plus en plus problématique.


4. Une nouvelle organisation des pouvoirs exécutifs ...

... afin qu'à chaque niveau de décision, un tandem de responsabilités complémentaires soit toujours impliqué : d'une part une responsabilité externe qui prend en compte l'environnement de l'entité concernée (pays, province ou municipalité), d'autre part une responsabilité interne qui tient compte des parties qui composent l'entité. Par exemple, un Président de la République davantage tourné vers les Etats voisins, l'Europe, les autres continents et un vice-Président davantage préoccupé des affaires intérieures de la France. L'un et l'autre ne prennent jamais de décision unilatérale et en solo mais toujours en concertation avec l'autre partie, l'autre face pourrait-on dire d'un même pouvoir. En cas de désaccord entre les deux, une autre priorité vient supplanter celle qui est en souffrance. De même, Premier Ministre et vice-Premier Ministre ... Gouverneur municipal et vice-Gouverneur municipal. Principe "vicieux" diront les détracteurs de cette organisation. Laissons-les pérorer !

Chacun d'entre nous peut se dire à certains moments, souvent, voire tous les jours : "A quoi riment ces déluges de communication ? Que cachent-ils ?". Je suis agacé par ces attitudes et ces paroles théâtrales qui se donnent un tour dramatique et qui se révèlent comiques ou tragiques à l'analyse. J'ai hâte que nos dirigeants sortent le grand jeu, qu'ils arrêtent de nous servir la soupe infâme d'une comédie de mauvais goût, de livrer des plats infects. J'en ai marre d'être pris pour un imbécile, un illettré, un moins que rien.  Moi, je suis assoiffé, affamé de vérité vraie et pas d'une vérité frelatée. On dirait que certains de nos dirigeants en sont restés à l'année 1974 où un jeune énarque damait le pion à la génération qui aurait dû logiquement succéder à Georges Pompidou : ils ne font qu'imiter ceux qui, à cette époque-là, avaient bien compris le rôle et le poids de la télévision, la puissance et la rapidité des médias d'alors. Qu'attendent les dirigeants actuels pour employer les nouveaux moyens de communication, non pas au service de leur propagande mais d'une vérité qui ne se laisse pas enfermer dans des coups publicitaires, des buzz et compagnie ? Certaines d'entre nous ajoutent : voilà pourquoi je ne vote plus. Je ne veux pas, en conscience, participer à l'accession au pouvoir de dirigeants malhonnêtes intellectuellement et tellement en retard, au fond, puisqu'ils s'imaginent qu'il suffit aujourd'hui d'imiter la génération des renards qui ont dominé les années 70, 80, 90, 2000 ou 2010 alors que des experts en communication sont aux aguets et prêts à décortiquer leurs ficelles bien grosses ; alors qu'il est urgent désormais de préparer un projet politique pour la France qui tienne enfin la route ; un projet solide et magnanime qu'il ne soit point nécessaire de proposer, de défendre et de mettre en oeuvre par quelque artifice de communication.

5. Un projet rigoureusement charpenté et fondé sur quelques réformes d'envergure s'appuyant, entre autres, sur une bibliographie originale et solide puisqu'elle fait la part belle aux analyses les plus rigoureuses et aux synthèses les plus magistrales.

En l'occurrence pour le projet France 2022 : création d'une monnaie de service et d'abondance, d'une part ; réorganisation des pouvoirs, d'autre part. Soit deux piliers venant en soutien de toutes les actions conséquentes : réduction drastique du nombre d'avortements et du nombre de chômeurs ; transition informatique et écologique ; rééquilibrage de la balance des paiements ; remboursement et fonte de la dette publique ; réduction des inégalités de traitement et sortie de l'homogénéisation par le bas ; revalorisation et modernisation des métiers de l'industrie et de l'artisanat ; développement linguistique et artistique (entre autres) de la France ; réorganisation des médecines françaises ; révision des politiques agricoles ... 

En parallèle : fin des réformettes sociétales qui n'apportent que trouble, divisions, dispersions et retards.






A suivre ...



mercredi 21 juin 2017

France 2022 : Nouvelle organisation municipale

Le nombre de municipalités en France (36.000 communes) est encore aujourd'hui presque supérieur au total des municipalités de tous ses autres partenaires européens (voir par exemple : tableau des communes d'Europe) ! Nombre pharaonique pour multiplier les pouvoirs locaux à une époque où ils étaient en mesure de s'imposer. Epoque révolue dans un monde ouvert, dans un espace planétaire où la France occupe une place de plus en plus marginale. A l'horizon 2050 avec une population mondiale de plus de neuf milliards, le village gaulois n'est plus une petite enclave de l'Armorique : il a les dimensions de la métropole tout entière ! Que dire alors d'une multitude de communes françaises à l'échelle de la planète ? De taille lilliputienne, comment veut-on qu'elles répondent de manière adéquate aux besoins anciens et nouveaux de leurs habitants ? C'est chose impossible. 

Le constater froidement, ce n'est pas méconnaître une spécificité remarquable ! La multiplication des lieux de pouvoir a, en effet, engendré une diversité admirable et des modes de vie qui ont tenu compte, au plus près, de la géographie, du terrain, du climat, de l'environnement immédiat ... Diversité que nous retrouvons dans la multiplicité des vins, des fromages, des outils, des recettes, des savoir-faire et des éléments de langage propres à chaque contrée française. Soit une richesse prodigieuse que les Encyclopédistes de la fin du XVIIème et du XVIIIème siècles n'ont pas manqué de relever et de consigner pour la postérité.

Pour remédier, AUJOURD'HUI, à un état de fait très préjudiciable à notre pays, il est prévu dans le projet France2022 :

- de regrouper les municipalités françaises afin d'en diviser le nombre au moins par 36 pour passer de 36.000 à 1000 ;

- de conserver tous les noms de lieu actuels ;

- de créer une école de formation permanente
des personnes en charge d'exécutifs territoriaux.

Objectifs principaux :

- sortir du modèle étatique français hyper centralisé qui infantilise les communes quand il ne cesse pas de restreindre leurs prérogatives ;


(Voir entre autres à ce propos la suppression de la taxe d'habitation et de la réserve parlementaire en 2018 donnant lieu à des débats parlementaires houleux parce que fort mal posés : s'agitant dans un cadre inadéquat, celui de la dépossession par l'Etat des prérogatives naturelles de tout corps intermédiaire - les communes en l'occurrence - les parlementaires sont incapables de s'entendre et manient l'art d'une argumentation qui tente de faire mouche dans l'instant mais qui s'avère indigente après réflexion).

- mettre en place un modèle commun de municipalité
tout en favorisant l'épanouissement original
de chaque commune ;

- harmoniser les pratiques de gestion d'une municipalité à l'autre ;

- faciliter l'expérimentation et la duplication ou la transposition
de bonnes pratiques de gestion nouvelles, d'innovations remarquables qu'elles soient techniques, artistiques, culturelles, ... ;

- favoriser une plus grande autonomie des municipalités
sans perdre de vue leur nécessaire complémentarité
et le bénéfice qu'elles peuvent tirer
d'échanges de proximité ou plus lointains ;

Pour ce dernier point, le projet France2022 
prévoit de donner beaucoup plus de poids aux municipalités
dans le gouvernement et l'administration de leurs territoires
dans les domaines énergétiques, alimentaires, ...
et plus généralement, des biens et services de première nécessité :
nourriture, logement, santé, éducation, transport, sécurité, ...


Ces municipalités nouvelles seront, entre autres, capables (puisqu'armées pour cela par un Etat redevenu intelligent) de réaliser l'inventaire des richesses locales sur tous les plans afin de les faire fructifier dans un esprit, non plus de clocher ou partisan, mais dans un élan qui vise à embellir, soigner, développer, protéger, faire connaître ... en sachant faire le tri entre valeurs vitales et valeurs de moindre importance.

Pour devenir des "villes intelligentes", capables de s'adapter aux changements en cours, de les anticiper, de les préparer et de les mettre au service de leurs habitants, nos communes ont besoin de changer de périmètre.

Pour aller plus loin : "Villes intelligentes", article de Claude Rochet sur le blog de l'Institut de l'iconomie publié le 10 novembre 2014.


Titres de cet article dans d'autres langues :


Neue Gemeindeorganisation

New municipal organization

منظمة البلدية الجديدة


Նոր քաղաքային կազմակերպության






udal antolakuntza berria




নিউ পৌর প্রশাসন






Новая гарадская арганізацыя




Nove opštinske organizacije







Нова общинска организация


Nova organització municipal







新的市政机构




新的市政機構






නව නගර සභා සංවිධානය




새로운시의 제도






Nouvo òganizasyon minisipal




Nova općinska organizacija






Ny kommunale organisation




Nueva organización municipal



Nova urba organizo




Uus olmejäätmete organisatsioon






Uusi Kuntaorganisaatiossa




Nije gemeentlike organisaasje






New Municipal buidhne




Νέα δημοτική οργάνωση






ארגון עירוני חדש




नई नगर निगम के संगठन


France2022 : Organisation territoriale et mandats


Cette tribune actualise l'une des toutes premières tribunes du projet France 2022 parue en 2010.

Elle répond en partie à la question : comment sortir d'un jacobinisme aux effets désastreux (mais pas seulement ! ) pour la France ? 

[Ajout du 2 octobre 2017] Plus généralement : comment parvenir à une meilleure synergie entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Question qui se pose en France comme dans tout pays où le pouvoir central étrangle les pouvoirs locaux (voir l'intéressante réaction d'un maire à ce propos) et tente d'imposer son organisation, pourtant déficiente à bien des égards, à des pouvoirs locaux qui ont le sentiment, justifié ou pas, d'être les premières victimes des errances dudit pouvoir. Ainsi voit-on surgir de multiples tentatives de séparation ou de sécession au sein des nations le plus souvent constituées de régions qui n'aspirent qu'à une seule chose : davantage d'autonomie et qui, par conséquent, réclament, à corps et à cris, le respect du principe élémentaire de subsidiarité qui, bien mis en oeuvre, ne s'oppose jamais à une saine communion. 

L'histoire récente du scrutin organisé en Catalogne en est une illustration emblématique : à force de vouloir imposer à tous des règlements et des dispositions uniformes et soit disant "universels", les peuples, fiers de leur identité singulière et de leurs particularités, finissent par se révolter et ce d'autant plus que la comparaison entre le présent et le passé leur paraît tout à fait défavorable au présent. Le pouvoir central indigent devient alors le bouc émissaire de prédilection de ceux qui ne voient d'autre salut que de s'en détacher. Encore faudrait-il que les pouvoirs locaux soient eux mêmes exempts de tout reproche.

N'oublions pas non plus que certains empires peuvent être tentés par la volonté d'affaiblir l'Europe, non que ce soit fondamentalement leur intérêt dès lors qu'ils comprennent les conséquences néfastes qu'auraient pour eux une telle dégringolade mais plutôt pour de simples questions d'ego voire de vengeance personnelle comme on en trouve tant dans l'histoire politique de nos contrées ... Voir à ce sujet une carte de la balkanisation de l'Europe ... tout entière !

Le projet France2022 prend le problème à bras le corps en prévoyant d'établir un socle territorial beaucoup plus solide qu'il ne l'est aujourd'hui en raison de l'émiettement des responsabilités et d'un manque de moyens locaux adaptés aux défis du monde actuel : chaque territoire doit être pensé, aménagé et développé en lui octroyant la plus grande autonomie possible tout en lui évitant de sombrer dans les pièges de l'autarcie et de l'autosuffisance orgueilleuse. 

Le modèle par excellence d'une organisation respectant le principe de subsidiarité existe : il suffit de s'intéresser de près à la façon dont l'Eglise catholique romaine fonctionne et l'on découvrira qu'avec peu de moyens selon l'esprit du monde (qui préfère des finances abondantes, une main d'oeuvre corvéable à merci, les multiples formes de corruption, le mensonge et les dettes abyssales, ...) elle parvient à rayonner sur de très vastes territoires. Au niveau politique, une telle organisation peut être valablement transposée moyennant quelques aménagements spécifiques aux champs profanes et en tenant compte, notamment, des modes de fonctionnement complémentaires des églises orthodoxes, protestantes et catholiques orientales. Il y a en elles une richesse insondable qui, si elle était reçue avec passion, gratitude et admiration, sortirait nos pâles démocraties européennes d'une crise sans précédent.


Ce qui suit servira surtout d'os à ronger à tous les détracteurs du projet France2022 : la réorganisation politique et donc territoriale de la France est beaucoup plus complexe que ne le laissent paraître les lignes ci-après !


Ayant à gouverner des municipalités plus importantes, au moins dix fois plus grandes en moyenne qu'aujourd'hui en France, les nouveaux gouverneurs municipaux institués par le projet France2022 se consacrent à plein temps à leur municipalité.


Il sont secondés par un vice gouverneur et des ministres municipaux également à plein temps.




Au niveau national, députés et sénateurs sont maintenus mais en nombre nettement restreint.


L'échelon départemental est désormais gouverné par sa province d'appartenance et contrôlé par un préfet, représentant de l'Etat. 


L'échelon national - troisième niveau républicain - délégant la totalité de la gestion courante aux municipalités et aux provinces assure pleinement désormais son rôle de contrôle et sa mission essentielle de lien et même de communion entre ces deux seules collectivités territoriales - la municipalité, premier niveau républicain et la province, deuxième niveau républicain - qui ne doivent pas être conçues, perçues ou utilisées seulement comme des positions qui s'équilibrent, des pouvoirs qui se neutralisent ou se compensent.


Dans un monde en pleine mutation, comment peut-on croire et espérer qu'une nation où les différents niveaux de pouvoir ne fonctionnent pas en synergie arrive à se maintenir dans la tourmente et à progresser au rythme requis par les évolutions en cours ?




Les conseillers régionaux actuels sont supprimés : chaque nouvelle province est gouvernée par un gouvernement provincial construit sur le modèle du gouvernement national.



Le gouvernement national actuel est maintenu.

Son rôle est cependant transformé : n'ayant plus à s'occuper des affaires courantes, il concentre ses efforts sur :


- la coordination et l'encadrement des politiques         
  territoriales ;

- l'organisation de l'émulation entre les provinces et les municipalités par le recueil et la diffusion des bonnes pratiques territoriales ;

- le contrôle des gouvernements territoriaux ;

- le rayonnement de la France dans le monde,

   et plus particulièrement en Europe ;

- son rôle d'articulation entre le niveau provincial et le niveau continental ;

- le recueil d'informations stratégiques

   à destination de tous les acteurs ;

- la prospective et la préparation de l'avenir ;

- l'actualisation et l'amélioration des traités internationaux qui lient la France et ses partenaires.




Non cumul des mandats et mandats complets :

Au cours d'une mandature, une même personne, élue ou nommée, exerce un seul mandat.



Cependant les gouverneurs municipaux, au nombre de 1000 sur tout le territoire métropolitain de la France, sont membres d'une assemblée par province, soit une assemblée de 200 gouverneurs environ par province.





Tout mandat, sauf impondérable, commence et prend fin à chaque échéance électorale : un ministre, à quelque niveau que ce soit, un parlementaire, un conseiller, ... exerce son mandat du début jusqu'à la fin d'une mandature.



Celui qui démissionne d'un mandat n'a pas la possibilité de se présenter à une autre élection politique tant que la mandature correspondant au mandat qu'il a quitté n'est pas arrivé à son terme.



Quasi simultanéité des rendez-vous électoraux :



Afin de renforcer le principe de non concurrence et de coopération en bonne intelligence, entre les différentes niveaux d'intervention des deux gouvernements territoriaux (municipal et provincial) du gouvernement national et de la représentation nationale au sein du Parlement européen, afin d'assurer une plus grande continuité des actions publiques, un seul rendez-vous électoral est organisé tous les six ans.



Le délai de six ans semble long à certaines personnes.

Il est ponctué par des consultations intermédiaires qui ont pour but, non de désigner de nouveaux gouvernants, mais de permettre aux électeurs de choisir entre différentes options présentées par les gouvernants.

Toute prévision de dépense d'un niveau exécutif entraînant un déficit budgétaire ne pourra être décidée sans l'accord d'une majorité des citoyens concernés.


Choix des ministres municipaux, provinciaux et nationaux :



A l'exception des ministres de la justice, tous les autres ministres, à quelque niveau que ce soit, ne sont plus choisis mais élus.


Même l'élection présidentielle est désormais une élection de liste dans laquelle le Président candidat est tête de liste.


Toute élection d'un niveau exécutif produit un résultat final non panaché : la liste arrivée en tête au premier tour avec plus de 30% des voix ou davantage (à préciser) ou la liste arrivant simplement en tête au deuxième tour, exerce seule le mandat gouvernemental qui lui a été confié par les électeurs.

Une liste n'obtenant pas 10% au premier tour ne peut se maintenir au second tour.

Au niveau municipal, ceux qui ont échoué ont la possibilité de siéger au conseil municipal qui vote le budget tous les trois ans seulementsoit deux fois au cours d'une mandature municipale. Ce conseil municipal rassemble les ministres municipaux rémunérés comme tels et des bénévoles simplement et symboliquement indemnisés : bénévoles issus des partis politiques et aussi de la société civile. Le mode de désignation des conseillers non ministres est décidé au niveau provincial.


Aux niveaux national et provincial, le nombre des acteurs de l'exécutif est en nette diminution par rapport à ce qui se pratiquait en 2010. Ce nombre est renforcé (plein temps) au niveau municipal.