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mercredi 21 juin 2017

Nouvelle organisation municipale

Le nombre de municipalités en France (36.000 communes) est encore aujourd'hui presque supérieur au total des municipalités de tous ses autres partenaires européens (voir par exemple : tableau des communes d'Europe) ! Nombre pharaonique pour multiplier les pouvoirs locaux à une époque où ils étaient en mesure de s'imposer. Epoque révolue dans un monde ouvert, dans un espace planétaire où la France occupe une place de plus en plus marginale. A l'horizon 2050 avec une population mondiale de plus de neuf milliards, le village gaulois n'est plus une petite enclave de l'Armorique : il a les dimensions de la métropole tout entière ! Que dire alors d'une multitude de communes françaises à l'échelle de la planète ? De taille lilliputienne, comment veut-on qu'elles répondent de manière adéquate aux besoins anciens et nouveaux de leurs habitants ? C'est chose impossible. 

Le constater froidement, ce n'est pas méconnaître une spécificité remarquable ! La multiplication des lieux de pouvoir a, en effet, engendré une diversité admirable et des modes de vie qui ont tenu compte, au plus près, de la géographie, du terrain, du climat, de l'environnement immédiat ... Diversité que nous retrouvons dans la multiplicité des vins, des fromages, des outils, des recettes, des savoir-faire et des éléments de langage propres à chaque contrée française. Soit une richesse prodigieuse que les Encyclopédistes de la fin du XVIIème et du XVIIIème siècles n'ont pas manqué de relever et de consigner pour la postérité.

Pour remédier, AUJOURD'HUI, à un état de fait très préjudiciable à notre pays, il est prévu dans le projet France2022 :

- de regrouper les municipalités françaises afin d'en diviser le nombre au moins par 36 pour passer de 36.000 à 1000 ;

- de conserver tous les noms de lieu actuels ;

- de créer une école de formation permanente
des personnes en charge d'exécutifs territoriaux.

Objectifs principaux :

- sortir du modèle étatique français hyper centralisé qui infantilise les communes quand il ne cesse pas de restreindre leurs prérogatives ;


(Voir entre autres à ce propos la suppression de la taxe d'habitation et de la réserve parlementaire en 2018 donnant lieu à des débats parlementaires houleux parce que fort mal posés : s'agitant dans un cadre inadéquat, celui de la dépossession par l'Etat des prérogatives naturelles de tout corps intermédiaire - les communes en l'occurrence - les parlementaires sont incapables de s'entendre et manient l'art d'une argumentation qui tente de faire mouche dans l'instant mais qui s'avère indigente après réflexion).

- mettre en place un modèle commun de municipalité
tout en favorisant l'épanouissement original
de chaque commune ;

- harmoniser les pratiques de gestion d'une municipalité à l'autre ;

- faciliter l'expérimentation et la duplication ou la transposition
de bonnes pratiques de gestion nouvelles, d'innovations remarquables qu'elles soient techniques, artistiques, culturelles, ... ;

- favoriser une plus grande autonomie des municipalités
sans perdre de vue leur nécessaire complémentarité
et le bénéfice qu'elles peuvent tirer
d'échanges de proximité ou plus lointains ;

Pour ce dernier point, le projet France2022 
prévoit de donner beaucoup plus de poids aux municipalités
dans le gouvernement et l'administration de leurs territoires
dans les domaines énergétiques, alimentaires, ...
et plus généralement, des biens et services de première nécessité :
nourriture, logement, santé, éducation, transport, sécurité, ...


Ces municipalités nouvelles seront, entre autres, capables (puisqu'armées pour cela par un Etat redevenu intelligent) de réaliser l'inventaire des richesses locales sur tous les plans afin de les faire fructifier dans un esprit, non plus de clocher ou partisan, mais dans un élan qui vise à embellir, soigner, développer, protéger, faire connaître ... en sachant faire le tri entre valeurs vitales et valeurs de moindre importance.

Pour devenir des "villes intelligentes", capables de s'adapter aux changements en cours, de les anticiper, de les préparer et de les mettre au service de leurs habitants, nos communes ont besoin de changer de périmètre.

Pour aller plus loin : "Villes intelligentes", article de Claude Rochet sur le blog de l'Institut de l'iconomie publié le 10 novembre 2014.


Titres de cet article dans d'autres langues :


Neue Gemeindeorganisation

New municipal organization

منظمة البلدية الجديدة


Նոր քաղաքային կազմակերպության






udal antolakuntza berria


নিউ পৌর প্রশাসন




Новая гарадская арганізацыя




Nove opštinske organizacije






Нова общинска организация


Nova organització municipal




新的市政机构



新的市政機構




නව නගර සභා සංවිධානය



새로운시의 제도




Nouvo òganizasyon minisipal




Nova općinska organizacija




Ny kommunale organisation




Nueva organización municipal



Nova urba organizo




Uus olmejäätmete organisatsioon




Uusi Kuntaorganisaatiossa




Nije gemeentlike organisaasje




New Municipal buidhne




Νέα δημοτική οργάνωση




ארגון עירוני חדש




नई नगर निगम के संगठन


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