France2022 : Organisation territoriale et mandats

Cette tribune actualise l'une des toutes premières tribunes du projet France 2022 parue en 2010.

Elle répond en partie à la question : comment sortir d'un jacobinisme aux effets désastreux (mais pas seulement ! ) pour la France ? 

[Ajout du 2 octobre 2017] Plus généralement : comment parvenir à une meilleure synergie entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Question qui se pose en France comme dans tout pays où le pouvoir central étrangle les pouvoirs locaux (voir l'intéressante réaction d'un maire à ce propos) et tente d'imposer son organisation, pourtant déficiente à bien des égards, à des pouvoirs locaux qui ont le sentiment, justifié ou pas, d'être les premières victimes des errances dudit pouvoir. Ainsi voit-on surgir de multiples tentatives de séparation ou de sécession au sein des nations le plus souvent constituées de régions qui n'aspirent qu'à une seule chose : davantage d'autonomie et qui, par conséquent, réclament, à corps et à cris, le respect du principe élémentaire de subsidiarité qui, bien mis en oeuvre, ne s'oppose jamais à une saine communion. 

L'histoire récente du scrutin organisé en Catalogne en est une illustration emblématique : à force de vouloir imposer à tous des règlements et des dispositions uniformes et soit disant "universels", les peuples, fiers de leur identité singulière et de leurs particularités, finissent par se révolter et ce d'autant plus que la comparaison entre le présent et le passé leur paraît tout à fait défavorable au présent. Le pouvoir central indigent devient alors le bouc émissaire de prédilection de ceux qui ne voient d'autre salut que de s'en détacher. Encore faudrait-il que les pouvoirs locaux soient eux mêmes exempts de tout reproche.

N'oublions pas non plus que certains empires peuvent être tentés par la volonté d'affaiblir l'Europe, non que ce soit fondamentalement leur intérêt dès lors qu'ils comprennent les conséquences néfastes qu'auraient pour eux une telle dégringolade mais plutôt pour de simples questions d'ego voire de vengeance personnelle comme on en trouve tant dans l'histoire politique de nos contrées ... Voir à ce sujet une carte de la balkanisation de l'Europe ... tout entière !

Le projet France2022 prend le problème à bras le corps en prévoyant d'établir un socle territorial beaucoup plus solide qu'il ne l'est aujourd'hui en raison de l'émiettement des responsabilités et d'un manque de moyens locaux adaptés aux défis du monde actuel : chaque territoire doit être pensé, aménagé et développé en lui octroyant la plus grande autonomie possible tout en lui évitant de sombrer dans les pièges de l'autarcie et de l'autosuffisance orgueilleuse. 

Le modèle par excellence d'une organisation respectant le principe de subsidiarité existe : il suffit de s'intéresser de près à la façon dont l'Eglise catholique romaine fonctionne et l'on découvrira qu'avec peu de moyens selon l'esprit du monde (qui préfère des finances abondantes, une main d'oeuvre corvéable à merci, les multiples formes de corruption, le mensonge et les dettes abyssales, ...) elle parvient à rayonner sur de très vastes territoires. Au niveau politique, une telle organisation peut être valablement transposée moyennant quelques aménagements spécifiques aux champs profanes et en tenant compte, notamment, des modes de fonctionnement complémentaires des églises orthodoxes, protestantes et catholiques orientales. Il y a en elles une richesse insondable qui, si elle était reçue avec passion, gratitude et admiration, sortirait nos pâles démocraties européennes d'une crise sans précédent.


Ce qui suit servira surtout d'os à ronger à tous les détracteurs du projet France2022 : la réorganisation politique et donc territoriale de la France est beaucoup plus complexe que ne le laissent paraître les lignes ci-après !

Ayant à gouverner des municipalités plus importantes, au moins dix fois plus grandes en moyenne qu'aujourd'hui en France, les nouveaux gouverneurs municipaux institués par le projet France2022 se consacrent à plein temps à leur municipalité.

Il sont secondés par un vice gouverneur et des ministres municipaux également à plein temps.

Au niveau national, députés et sénateurs sont maintenus mais en nombre nettement restreint.

L'échelon départemental est désormais gouverné par sa province d'appartenance et contrôlé par un préfet, représentant de l'Etat. 

L'échelon national - troisième niveau républicain - délégant la totalité de la gestion courante aux municipalités et aux provinces assure pleinement désormais son rôle de contrôle et sa mission essentielle de lien et même de communion entre ces deux seules collectivités territoriales - la municipalité, premier niveau républicain et la province, deuxième niveau républicain - qui ne doivent pas être conçues, perçues ou utilisées seulement comme des positions qui s'équilibrent, des pouvoirs qui se neutralisent ou se compensent.

Dans un monde en pleine mutation, comment peut-on croire et espérer qu'une nation où les différents niveaux de pouvoir ne fonctionnent pas en synergie arrive à se maintenir dans la tourmente et à progresser au rythme requis par les évolutions en cours ?

Les conseillers régionaux actuels sont supprimés : chaque nouvelle province est gouvernée par un gouvernement provincial construit sur le modèle du gouvernement national.

Le gouvernement national actuel est maintenu.

Son rôle est cependant transformé : n'ayant plus à s'occuper des affaires courantes, il concentre ses efforts sur :

- la coordination et l'encadrement des politiques         

  territoriales ;

- l'organisation de l'émulation entre les provinces et les municipalités par le recueil et la diffusion des bonnes pratiques territoriales ;

- le contrôle des gouvernements territoriaux ;

- le rayonnement de la France dans le monde,

   et plus particulièrement en Europe ;

- son rôle d'articulation entre le niveau provincial et le niveau continental ;

- le recueil d'informations stratégiques

   à destination de tous les acteurs ;

- la prospective et la préparation de l'avenir ;

- l'actualisation et l'amélioration des traités internationaux qui lient la France et ses partenaires.

Non cumul des mandats et mandats complets :

Au cours d'une mandature, une même personne, élue ou nommée, exerce un seul mandat.

Cependant les gouverneurs municipaux, au nombre de 1000 sur tout le territoire métropolitain de la France, sont membres d'une assemblée par province, soit une assemblée de 200 gouverneurs environ par province.

Tout mandat, sauf impondérable, commence et prend fin à chaque échéance électorale : un ministre, à quelque niveau que ce soit, un parlementaire, un conseiller, ... exerce son mandat du début jusqu'à la fin d'une mandature.

Celui qui démissionne d'un mandat n'a pas la possibilité de se présenter à une autre élection politique tant que la mandature correspondant au mandat qu'il a quitté n'est pas arrivé à son terme.

Quasi simultanéité des rendez-vous électoraux :

Afin de renforcer le principe de non concurrence et de coopération en bonne intelligence, entre les différentes niveaux d'intervention des deux gouvernements territoriaux (municipal et provincial) du gouvernement national et de la représentation nationale au sein du Parlement européen, afin d'assurer une plus grande continuité des actions publiques, un seul rendez-vous électoral est organisé tous les six ans.

Le délai de six ans semble long à certaines personnes.

Il est ponctué par des consultations intermédiaires qui ont pour but, non de désigner de nouveaux gouvernants, mais de permettre aux électeurs de choisir entre différentes options présentées par les gouvernants.

Toute prévision de dépense d'un niveau exécutif entraînant un déficit budgétaire ne pourra être décidée sans l'accord d'une majorité des citoyens concernés.

Choix des ministres municipaux, provinciaux et nationaux :

A l'exception des ministres de la justice, tous les autres ministres, à quelque niveau que ce soit, ne sont plus choisis mais élus.

Même l'élection présidentielle est désormais une élection de liste dans laquelle le Président candidat est tête de liste.

Toute élection d'un niveau exécutif produit un résultat final non panaché : la liste arrivée en tête au premier tour avec plus de 30% des voix ou davantage (à préciser) ou la liste arrivant simplement en tête au deuxième tour, exerce seule le mandat gouvernemental qui lui a été confié par les électeurs.

Une liste n'obtenant pas 10% au premier tour ne peut se maintenir au second tour.

Au niveau municipal, ceux qui ont échoué ont la possibilité de siéger au conseil municipal qui vote le budget tous les trois ans seulement, soit deux fois au cours d'une mandature municipale. Ce conseil municipal rassemble les ministres municipaux rémunérés comme tels et des bénévoles simplement et symboliquement indemnisés : bénévoles issus des partis politiques et aussi de la société civile. Le mode de désignation des conseillers non ministres est décidé au niveau provincial.

Aux niveaux national et provincial, le nombre des acteurs de l'exécutif est en nette diminution par rapport à ce qui se pratiquait en 2010. Ce nombre est renforcé (plein temps) au niveau municipal.

France2022 : Principes pour favoriser une saine Union Nationale

"Celui qui ne M'aide pas à rassembler, disperse"

Lc 11 : 23

"Notre civilisation 

sursaturée de connaissances 

et de moyens de savoir  

  offre tant de masques et de faux appuis 

  que l'homme ne sait plus 

   ce qu'il sait et ce qu'il ignore."  

  Jean Guitton (1901-1999)

 
  (Le Travail intellectuel, p.14, Aubier, 1951)

Le jeu démocratique et l'économie de marché se ressemblent sur un point névralgique : au fil du temps s'installent des monopoles, quelques dominants, des oligarques permanents qui tentent d'empêcher le renouvellement des positions et, pire encore, le règlement juste, efficace et efficient de problèmes lancinants au sein de la Nation française. 

Pour être plus précis, chaque acteur essaie de passer devant, d'être le premier et d'imposer sa loi, qui à l'arène politique, qui au marché. Voilà deux théâtres où s'exaspèrent les passions au détriment du bien véritable de tous. 

Le mouvement de l'histoire finit toujours par balayer la prétention de ceux qui voudraient figer la hiérarchie, mais à quels prix ? 

Au double prix d'une lenteur désespérante et d'une stérilisation massive de l'économie ou de la vie politique : les jeunes pousses ont bien du mal à percer et à renouveler un paysage qui en aurait bien besoin. 

Au prix encore de révolutions sanglantes lorsque des groupes minoritaires mais armés décident d'en découdre avec les "autorités" en place, pouvoirs usurpés et devenus si indigents qu'ils engendrent des soulèvements censément odieux puisqu'ils se manifestent toujours à l'encontre d'un bouc émissaire choisi d'abord comme cible prioritaire puis à l'encontre de tous ceux qui ne voudraient pas se joindre au "combat" désormais engagé alors que ces victimes collatérales ont vite compris qu'un mouvement d'enragés ne règle aucun problème majeur et qu'au contraire, il les aggrave. Ainsi en fût-il de l'une des plus funestes périodes de l'histoire de la France : la révolution de 1789. 

Depuis cette date, les pouvoirs corrompus ont été remplacés par d'autres pouvoirs, aussi corrompus sinon davantage, et le sommet de l'Etat est plus gangrené que jamais puisque cette révolution a mis à bas le principe d'une autorité supérieure, non pas irréprochable évidemment, mais garante de l'unité du pays. Tandis que sous l'Ancien Régime, le monarque devait s'imposer face à des notables détenant un pouvoir économique mais non politique et à des princes en quête d'une puissance toujours plus grande, nous avons aujourd'hui un "monarque" qui fait semblant de régner : n'ayant plus à maintenir l'unité du royaume, n'ayant plus à contenir des frondes, il devrait s'employer à consolider l'unité de la Nation au lieu de quoi, nos chefs de l'Etat, choisis en dépit du bon sens, passent leur temps à diviser les Français en appliquant un programme ubuesque dans la plus crasse impréparation.

Pour remédier à l'état de déliquescence d'une démocratie mal organisée, tantôt idolâtrée, tantôt ridiculisée, le projet France2022 prévoit de modifier en profondeur les façons de manager les entreprises et d'exercer les responsabilités politiques. 

En ce qui concerne les entreprises, la question a déjà été abordée à propos du temps de travail humain : il est prévu de faire en sorte que, désormais, les responsabilités managériales soient partagées et non plus exercées par une seule personne, autrement dit que les postes de direction soit occupés par un tandem. Cette mesure ne résout pas, bien entendu, la rigidité des positions de marché qui demande la mise en place d'autres outils tels que l'essaimage entrepreneurial. 

Néanmoins, l'imitation et la transposition de cette mesure dans le domaine politique permettra une plus grande mobilité et une meilleure efficience des acteurs. Elles permettront aussi de retrouver une efficacité perdue depuis des lustres. Assorties d'un garde-fou parlementaire, elles éviteront le détricotage par les uns de ce qu'ont fait les autres. Détricotage d'autant plus absurde qu'il défait ce qui devrait être mis à l'épreuve du temps tandis qu'il laisse subsister les mesures telles que l'IVG, le "mariage pour tous (?)" ou l'euthanasie, toutes ces mesures dangereuses parce qu'elles consistent en licences accordées à la hâte sur des sujets d'une extrême gravité. 

Désormais, ce sont les deux partis arrivés en tête des élections qui devront s'entendre pour gouverner ensemble en appliquant un principe nouveau : non pas un partage des postes ministériels (par exemple) sur la base d'un compromis mais un gouvernement avec, à la tête de chaque ministère, deux ministres devant s'entendre pour prendre toute décision, deux ministres issus de deux formations politiques différentes, les deux qui auront "gagné" les élections.

Il faut en effet que cessent enfin les querelles de personnes qui enveniment les débats et conduisent les uns comme les autres à radicaliser bêtement leurs positions, ce qui les rend incapables de trouver le juste équilibre dynamique et de conduire des politiques de long terme.  Il ne s'agit pas, bien entendu, d'avoir la prétention utopique d'éliminer les rivalités de tempéraments, les antipathies instinctives ou historiques, les heurts inévitables entre des personnes aux parcours très différents mais il s'agit de mettre un garde-fou à toutes les disputes stériles, à tous les affrontements qui résultent d'un cadre politique déficient.

Au lieu de prendre le temps d'analyser les causes profondes des maux de la France, les acteurs politiques n'agissent que sur les symptômes, sur des risques surévalués et des dangers sous-évalués, pour donner des gages à une majorité fragile qui menace à tout moment de ne plus les soutenir. Ces mêmes acteurs politiques, terrorisés par les menaces de groupes minoritaires mais influents, ont fini aussi par oublier les attentes d'un peuple qui n'a guère de temps à perdre en élucubrations fantaisistes, étant lui-même préoccupé par la résolution de problèmes quotidiens beaucoup plus terre-à-terre mais essentiels : trouver un travail, pouvoir s'y rendre à un coût et en temps raisonnables, se loger, se nourrir, être au calme, trouver un médecin, un bureau de poste, un accès Internet ...

Le pourrissement du débat et de l'action politique a conduit notre pays au bord d'une faillite imminente, non seulement d'un point de vue économique et financier mais aussi structurel, civique, patrimonial, juridique, militaire, moral, spirituel, fonctionnel et humain. Au lieu de prendre les problèmes du moment à bras le corps, beaucoup de nos politiciens ont passé leur temps à se doubler sur leur gauche ou sur leur droite, davantage préoccupés par leur carrière et la satisfaction de leur ego que par les soucis majeurs préoccupant les Français dans leur vie quotidienne.

Il faut, de plus, que nos ministres prennent du recul et ne soient pas toujours sur le grill, c'est-à-dire, au bout du compte partout à la fois et nulle part, laissant la bride au cou de cabinets ministériels plus préoccupés de communication, de coups médiatiques et de tactique politicienne que des affaires publiques. Ces deux ministres n'agiront jamais seuls en public et devront se préparer à intervenir ensemble. Contrainte forte destinée à empêcher quelques déclarations intempestives et même ridicules d'un ministre isolé.

Il s'agit donc de contraindre les acteurs politiques à voir au-delà de leur petit pré carré. Il s'agit de les amener à respecter les positions d'autrui sans les caricaturer et sans verser dans l'attaque ad hominem, faute d'avoir pris le temps de parvenir à une vaste et profonde synthèse qui embrasse des points de vue différents et parvient à les transcender, selon les principes de la fameuse "synthèse des hétérogènes", chère à Paul Ricoeur à la suite de Algirdas Julien Greimas.

A ces nouvelles dispositions, s'ajoutera un principe élémentaire de continuité complètement bafoué de nos jours, générant ainsi un amateurisme inquiétant au niveau le plus haut de l'Etat. Actuellement, un ministre peut être débarqué à tout moment, sans le moindre préavis et même de manière honteuse. Ce n'est pas sain. Cette façon de faire suscite et encourage l'exercice de pouvoirs occultes qui dirigent les choses en sous-main de sorte que tout ministre fraîchement nommé se trouve au milieu d'une arène dont il ne parvient à comprendre les codes et les usages qu'au bout d'un temps beaucoup trop long, parfois même trop tard. C'est absurde et nuisible. Inutile d'aller chercher plus loin une grande partie de l'impuissance politique en France. 

Nous avons des ministres qui, sauf exception rarissime, sont comme des marionnettes aux mains de plus habiles qu'eux-mêmes, c'est-à-dire quelques personnages qui préfèrent agir dans l'ombre et dans la durée plutôt que d'être exposés au suffrage universel (?), à la vindicte populaire ou médiatique ... ou tout autre méchanceté émanant de spectateurs avides de coups bas et de jeux du cirque romain. 

Le projet France2022 prévoit un passage de témoin ministériel qui dure assez longtemps pour que le tandem ministériel succédant au précédent reçoive suffisamment d'informations clés sur l'exercice d'un pouvoir qui ne va pas de soi : un ministère et une administration ont besoin d'avoir à leur tête un pouvoir POLITIQUE (et pas seulement technique) assez fort pour que ne règnent pas en catimini quelques éminences tout heureuses de n'avoir à rendre de compte à personne et qui se régalent de se comporter en apprentis sorciers sur des sujets qui mériteraient beaucoup plus de réflexion non partisane. De tels sujets ne manquent pas puisqu'ils empoisonnent régulièrement l'espace public français, faute d'un règlement pertinent et bien ajusté de problèmes complexes.

Les principes esquissés ici doivent être, cela va de soi, affinés et rendus aisément applicables. Ils supposent une baisse importante des rémunérations des ministres en contrepartie d'un temps libéré pour une saine prise de recul. Nos ministres doivent avoir le temps de continuer à se cultiver, à s'occuper de leur famille, à voir leurs amis, à se reposer, à agir sans avoir à se doper ou à se droguer. Rien n'est plus malsain que cette surcharge de travail soudaine pour une seule personne qui peut être, de surcroît, peu familière des rouages de l'Etat. Il est en effet naturel et sain que des postes ministériels soient, dans certaines circonstances, confiés à des personnes qui n'ont pas nécessairement une longue expérience du fonctionnement du sommet de l'Etat mais qui, en revanche, ont une excellente connaissance des champs d'action d'un ministère.

Le projet France2022 prévoit d'étendre les principes du tandem et de la continuité à tous les postes ministériels qu'ils soient au niveau national (postes que nous connaissons aujourd'hui), au niveau provincial (rassemblement de plusieurs régions avant le remembrement récent) et au niveau municipal (rassemblement de communes actuelles). Soit en définitive, trois niveaux exécutifs.

L'affinement des principes esquissés se comprend d'autant mieux que le projet France2022 remet à l'honneur un principe fondateur dans toute vraie démocratie : le principe de subsidiarité. La réorganisation du gouvernement national est une chose, celle d'un gouvernement provincial ou municipal en est une autre. Rien ne dit, au stade actuel de l'analyse, qu'il faille reproduire, sans ajustements, le même schéma à tous les niveaux exécutifs. En tout état de cause, un exécutif  "inférieur" doit avoir la faculté de s'organiser comme bon lui semble tout en respectant une philosophie générale de gouvernement qui permette une consolidation au moins financière, économique et sociale à tout échelon "supérieur".

Disons même, d'emblée, que les différents niveaux de ministère doivent agir selon des perspectives qui leur sont propres : un gouvernement municipal agit foncièrement sur un territoire, au plus près des habitants et des visiteurs de son champ d'action ; un gouvernement provincial doit coordonner les projets inter-municipaux, veiller aux grands équilibres et intervenir en cas de défaillances d'un gouvernement municipal ; un gouvernement national coordonne, veille et intervient, si nécessaire, au niveau d'une province. Il doit, de surcroît, être capable d'harmoniser les pratiques en étant non seulement directif quand cela est nécessaire (par exemple à propos de cursus scolaire) mais, plus encore, prospectif. Un gouvernement national doit travailler sans relâche à l'articulation nation-Europe et nation-reste du monde. Il a enfin un rôle capital à jouer dans la détection des bonnes pratiques afin de leur permettre de faire école dans tous les lieux du pays où leur transposition peut être justifiée.


Agissant selon des perspectives différentes, les trois niveaux de gouvernement s'organiseront donc pour des missions qui n'ont pas la même envergure et qui portent sur des "objets" de natures variées. Nous avons trop vu à l'oeuvre un Etat français, omnipotent bien que grossièrement impuissant, et soucieux de régir la vie de chaque individu dans ses moindres détails avec les piètres résultats que  nous constatons chaque jour. Il est temps de revenir à un mode de gouvernement national qui tienne compte de l'existence des multiples corps intermédiaires de la nation et qui ne prétende plus régenter toutes choses dans ses moindres détails. Mode de gouvernement insensé qui aboutit à la multiplication de textes jamais appliqués, mal appliqués ou inapplicables. Textes qui, lorsqu'ils sont enfin appliqués, produisent plus de dégâts qu'ils n'en réparent et qui aboutissent à une paralysie dramatique des initiatives pourtant heureuses d'un corps social étouffé par une réglementation kafkaïenne.

Le projet France2022 prévoit d'asseoir le nouveau mode d'organisation des différents niveaux d'exécutif sur une nouvelle perception de l'impôt : non plus le mode descendant actuel dans lequel le niveau national se taille la part du lion et redistribue de plus en plus chichement ses subsides en perte de vitesse aux collectivités locales les plus habiles tout en se montrant follement dépensier mais un mode ascendant dans lequel ce sont les premières républiques, les municipalités, qui décident du niveau de l'impôt et le collectent au premier chef. Décisions et perceptions sont encadrées de manière souple par les provinces et l'Etat de telle façon que les municipalités puissent disposer de marge de manoeuvre assez grande pour adapter les prélèvements aux conditions locales et aux perspectives d'avenir. La réorganisation des prélèvements s'accompagne d'un contrôle renforcé des dépenses publiques car il ne suffit pas de dégraisser le mammouth étatique national pour obtenir une gestion beaucoup plus saine de l'argent public. Nombre de collectivités territoriales en France ont engagé des dépenses insensées qui mettent en péril l'économie locale de toute une région faute d'un contrôle supérieur adéquat : on ne peut attendre d'un Etat français mal organisé et dispendieux la capacité d'exercer un contrôle suffisant sur des collectivités qui prennent modèle sur lui pour dépenser à tout-va et arroser les copains des élus locaux en poste. Dans la nouvelle organisation des pouvoirs exécutifs et de la gestion financière des trois niveaux républicains, la corruption et le gaspillage sont limités par un contrôle renforcé d'autorités indépendantes et par la mise en place d'un contrôle des citoyens qui doivent avoir leur mot à dire sur tout dépassement budgétaire, non seulement en amont, lors des élections mais tout au long de la mandature, chaque fois qu'une décision risque de porter atteinte à l'équilibre des finances publiques.

Traitant ici sommairement des questions financières, il semble que nous nous éloignions du sujet de cette tribune : comment favoriser une saine Union Nationale. L'analyse de la situation actuelle de la France montre cependant que le gaspillage de l'argent public, inauguré depuis plus de quarante ans par des "élites" (ou "oligarchie") méprisant un peuple industrieux et laborieux, participe au délabrement de l'Union Nationale de même que des soucis pécuniaires, dans tout corps intermédiaire, met en péril sa cohésion et l'entente de ses membres car lorsque l'argent vient à manquer, le temps de prendre des décisions douloureuses rappelle cruellement à certains qu'il va falloir vivre sur un autre pied. 

Comme des familles en viennent à se déchirer et des entreprises à se décomposer, la Nation française menacée de faillite risque fort de vouloir trouver les coupables et, poussée dans un élan d'épuration malsain, de martyriser d'innombrables innocents. Ce qu'elle a déjà entrepris, sans se l'avouer, en éliminant chaque année plus de 200.000 enfants à naître. La correspondance des dates est frappante pour qui veut bien ouvrir les yeux : dès 1973, une politique de dépense et d'emprunt absurde ou hasardeux (voir aussi) est engagée et l'IVG est déjà dans les cartons. Sont alors au pouvoir des hommes qui se moquent de l'avenir comme de l'an quarante, qui n'ont d'autres soucis que de faire carrière et de briller sur la scène internationale, tout en écrasant en métropole tout ce qui pourrait leur faire de l'ombre ou révéler leurs turpitudes cachées ; tout en se laissant manipuler par des officines qui ont beau jeu d'exploiter leurs faiblesses inavouables : par la menace de révélations compromettantes, ces officines ont réussi à leur faire prendre des décisions  désastreuses pour le peuple français.

En 2017, l'écoute attentive des différents candidats à l'élection présidentielle (quand leur est donné un temps de parole équitable et un lieu d'expression assez posée) et la lecture de leur programme, renforcent le besoin d'une cohésion nationale mise à mal par tant d'années d'errance politique. Pour qui veut bien prendre le temps d'analyser chaque proposition, apparaît nettement que chacun des candidats apporte une pierre honorable (mais souvent très insuffisante) à l'édifice en dépit des erreurs que chacun peut commettre. 

Le projet France2022 a pour ambition d'établir un mode de gouvernement évitant de prendre les décisions et d'émettre des dispositions nouvelles, non urgentes, tant que n'est pas établi un consensus assez large entre différents partis, non seulement sur le diagnostic mais encore sur les solutions et remèdes à apporter. Une saine Union nationale bien conduite produit peu de textes et de nouveautés farfelus. Elle prend au contraire des décisions quasi unanimes après avoir pris le temps de peser les avantages (cf. la méthode des avantages de St Ignace) et de concilier les intérêts censément divergents.

France2022 : Réhabilitation de la mémoire de Louis XVI et prolongements constitutionnels. Pour une Révolution authentique

« Je voudrais que ma mort 
fît le bonheur des Français 
et pût écarter les malheurs que je prévois, 
le peuple livré à l’anarchie, 
devenu la victime de toutes les factions. »

Louis XVI

Sous la mention : "C'est Louis XVI qui l'a fait : le saviez-vous ?", nous trouvons :

Louis XVI décida de soulager son peuple en le dispensant du droit de Joyeux avènement, impôt perçu à chaque changement de règne.

Louis XVI créa le corps des pompiers.

Louis XVI autorisa l’installation de pompes à feu, pour approvisionner Paris en eau de manière régulière.

Louis XVI créa un mont-de-piété à Paris pour décourager l’usure et venir en aide aux petites gens.

Louis XVI abandonna aux équipages de ses vaisseaux le tiers de la valeur des prises qui lui était réservé en temps de guerre.

Louis XVI décida d’aider l’abbé de l’Epée dans son œuvre pour l’éducation des « sourds-muets sans fortune » auquel il enseignait un langage par signes de son invention. Le Roi lui versa alors une pension de 6000 livres sur sa propre cassette, contre l’avis de l’archevêché qui soupçonnait cet homme de jansénisme.

Louis XVI dota l’école de Valentin HAUY pour les aveugles.

Louis XVI donna l’ordre à ses commandants de vaisseaux de ne point inquiéter les pêcheurs Anglais et obtint la réciproque pour les pêcheurs Français.

Louis XVI donna le droit aux femmes mariées et aux mineurs de toucher eux même leur pensions sans demander l’autorisation de leur mari ou tuteur.

Louis XVI ordonna aux hôpitaux militaires de traiter les blessés ennemis « comme les propres sujets du Roi » 90 ans avant la 1ere convention de Genève !

Louis XVI décida d’abolir le servage et la main morte dans le domaine royal et le droit de suite qui permettait aux seigneurs de faire poursuivre les serfs ou mainmortables qui quittaient leur domaine.

Louis XVI ordonna l’abolition de la question préparatoire et préalable (torture)

Louis XVI accorda le premier, le droit de vote aux femmes dans le cadre de l’élection des députés à l’assemblée des états généraux.

Louis XVI décida de faire construire à ses frais, des infirmeries « claires et aérées » dans les prisons.

Louis XVI s’inquiéta du sort qui était réservé aux prisonniers détenus en préventive de par leur inculpation, avant le procès. Par ailleurs, il décida de leur accorder une indemnité ainsi qu’un droit d’annonce dans le cas où leur innocence serait reconnue lors de leur procès (sujet d’une étonnante actualité) !

Louis XVI supprima de très nombreuses charges de la maison de Roi (plus du tiers).

Louis XVI permit aux femmes d’accéder à toutes les maîtrises.

Louis XVI finança tous les aménagements, de l’hôtel-Dieu pour que chaque malades ait son propre lit individuel.

Louis XVI employa le 1er, l’expression « Justice sociale ».

Louis XVI fonda un hôpital pour les enfants atteints de maladies contagieuses, aujourd’hui nommé : « Hôpital des enfants malades »

Louis XVI créa le Musé des Sciences et Techniques, futur Centre National des Arts et Métiers.

Louis XVI fonda l’école des mines.

Louis XVI finança sur ses propres fonds, les expériences d’aérostation des frères Montgolfier.

Louis XVI finança également les expériences de Jouffroy pour l’adaptation de la machine à vapeur à la navigation.

Louis XVI exempta les Juifs du péage corporel et autres droits humiliants.

Louis XVI accorda sept millions aux victimes du froid excessif en 1784.

Louis XVI accorda des pensions de retraites, à tous ceux qui exerçaient une profession maritime.

Louis XVI demanda l’établissement annuel de la balance du commerce.

Louis XVI créa le droit de propriété des auteurs et compositeurs de musique.

Louis XVI accorda l’état-civil aux non-catholiques.

Louis XVI créa l’Ecole de musique et de danse de l’Opéra de Paris et le musée du Louvre.

Louis XVI lança une des plus grandes expéditions de découverte de son époque et choisit Jean-François de la Perouse  pour diriger une expédition autour du monde visant à compléter les découvertes de James Cook dans l’Océan Pacifique.

Louis XVI aida l’Amérique à proclamer son indépendance le 4 juillet 1776.

Source : « Louis XVI a la parole » de Paul et Pierrette GIRAULT de COURSAC, éd de l’OEIL

Il est temps que le peuple français, dans son ensemble, redécouvre l'une des figures majeures de son histoire et prenne la peine d'en réhabiliter la mémoire, non par nostalgie de la monarchie car ses élites ont eu bien des torts comme tous les tenants de quelque pouvoir quand il ne s'exerce pas au service de tous, mais afin de sortir de l'impasse où l'a conduit une forme de parricide : depuis le jour où quelques enragés, et même malades mentaux pour certains, ont réussi à faire exécuter l'un de ses rois les plus brillants, la France est comme orpheline. 

En prélude à cette tribune, on suivra avec curiosité et intérêt un court extrait d'un débat opposant Stéphane Bern et Jean-Michel Blanquer en 1989 à propos des monarchies.

Ayant décapité la tête du Père de la Nation, la France a perdu la sienne. Nous en fûmes témoins chaque jour au récit des aventures d'un chef d'Etat qui, de cette fonction, en avait le nom sans en avoir l'étoffe. 

En dépit de ce que vient d'affirmer l'un des anciens hôtes de l'Elysée, ce manque d'étoffe date de plus d'une vingtaine années puisqu'il concerne au premier chef celui qui dénigre ses successeurs pour de très bêtes questions d'orgueil revanchard et par un manque évident de lucidité sur son propre compte : bénéficiant depuis des dizaines d'années d'un traitement de faveur éhonté et même scandaleux, les subsides dont il dispose sans le moindre scrupule (?) constituent ces sortes de biens que le riche confisque aux veuves, aux orphelins et aux parents seuls et qui devraient être restitués à qui de droit ; ces sortes de biens dont manquent aussi des femmes désemparées qui choisissent d'avorter plutôt que de garder en elles une promesse de vie et de bonheur authentique. Si cet homme (qui se reconnaîtra aisément à la lecture de cette tribune) parvenait enfin (il n'est jamais trop tard) à clarifier sa conscience et à faire amende honorable, il léguerait une partie de sa fortune au bénéfice d'une fondation destinée à toutes les femmes que l'IVG risque encore de léser gravement ; une fondation soutenant enfin ces promesses de vie sans lesquelles une nation dépérit. Pour qui écrivit un jour : "Le pouvoir et la vie", il y aurait, dans cet acte de fondation, une cohérence enfin recouvrée.

Ce manque d'étoffe au sommet de l'Etat français ne tient pas seulement aux défauts des uns et des autres car il n'existe aucun homme sans failles mais aux prétentions d'une république si mal organisée qu'elle n'a pas encore compris que le rôle d'un Chef d'Etat (plutôt Chef de la Nation) n'est pas de s'occuper de tout, qu'il a d'abord un rôle symbolique et qu'il lui revient d'assumer cette charge en faisant preuve de très solides vertus et non pas de simples habilités tactiques.

Il est temps que nous comprenions que ce rôle éminent de Chef de la Nation ne peut être assumé par un chef de parti, ancien ou nouveau, que ses nombreuses prises de position antérieures vont handicaper, en raison même du combat politique et de la concurrence très vive qui se manifeste dans la pêche aux suffrages. Ses positions censément tranchées lui auront fait perdre le statut et même la stature de rassembleur qui incombe au Chef de la Nation tant il est vrai que rassembler un parti, même divisé, n'a pas grand chose à voir avec le rassemblement d'une nation. Pour aller plus loin sur ce thème, voir l'étude de Simone Weil sur les partis politiques.

Un chef de parti cogne fort sur des adversaires (et même ses anciens alliés !) pour souder ses troupes tandis qu'un vrai Chef de la Nation fait en sorte que nul ne soit en position d'écraser ou d'éliminer ceux qui ne sont pas du même avis que lui. Il s'abstient aussi de partir en guerre pour donner l'illusion que la nation fait corps contre un ennemi extérieur et même fabriqué de toutes pièces pour les besoins de sa cause. 

Un chef de nation digne de ce nom propose aux corps intermédiaires du pays et à tous les citoyens de bonne volonté de grands et nobles défis qui donnent à chacun, non pas de combattre ses voisins mais : 

* de livrer bataille en son coeur contre toutes les pesanteurs qui ramènent tout à lui au détriment des autres ;

* de s'unir à d'autres pour agir en bonne entente avec eux, non en vue de détruire, de démolir ou de saccager mais en vue de bâtir, de construire, d'édifier ou de réparer voire de sauvegarder ou de sauver.

Il est prévu dans le projet France2022 de remédier à l'état de fait qui règne en France depuis plus de quarante ans. De nouvelles dispositions éviteront par principe qu'un chef de parti puisse se présenter à l'élection présidentielle. Cela nous a valu depuis plusieurs décennies d'être "gouvernés" (il faudrait plutôt dire : "malmenés") par des arrivistes songeant beaucoup plus à leurs propres intérêts et à leurs petits plaisirs - y compris le plaisir d'exercer un pouvoir tyrannique, colérique, secret ou carrément occulte - qu'aux difficultés rencontrées par une multitude ou qu'aux bonnes pratiques initiées par quelques-uns dans un pays où il semble que l'ambition personnelle prime sur tout autre considération.

On aura beau d'ailleurs proposer maints et maints ajustements judicieux, rien de meilleur n'adviendra vraiment tant que la France n'aura pas guéri sa mémoire blessée et même dévastée en reconnaissant l'absurdité du geste qui élimina celui qui venait de réformer de main de maître un pays au bord de l'hystérie et qui aurait permis à la France de déployer son génie propre s'il n'avait pas été victime, entre autres, des pressions exercées par une coalition de marchands qui voulaient imposer à la France et, en particulier aux plus pauvres, le joug du tout marchand, la loi de la jungle d'un commerce sans frein et sans limite, non plus régi par la police du Roi mais désormais libre de spéculer à sa guise, quitte à affamer le peuple (voir à ce propos le récit passionnant et l'analyse percutante de Marion Sigaut à l'occasion de la crise des Gilets jaunes). 

Il n'est pas exagéré de dire que si Louis XVI avait pu régner sans en être empêché par quelques illuminés ou malades mentaux ou par des régions hostiles à la France, l'Europe n'aurait pas sombré dans cette violence inouïe qui l'a mise à terre au XXème siècle et qui la rend aujourd'hui si peu sûre d'elle-même, si fragile au fond et même suicidaire quand elle n'est pas injustement accusée par d'autres pays d'être responsable de tous leurs maux.

Voir à ce propos Le Roi Stigmatisé, une présentation de cet homme exceptionnel, un aperçu de ses aptitudes scientifiques ainsi que le texte empreint de noblesse du testament de Louis XVI.

A la réhabilitation de la mémoire de Louis XVI, il convient de joindre celle de Marie-Antoinette et du dauphin, cet enfant qui fut martyrisé de manière ignoble par ses tortionnaires.

Pour ancrer dans le concret de nos existences quotidiennes cette réhabilitation d'une famille royale martyrisée, le projet France2022 prévoit une charte de grands principes au service d'une saine, et même sainte, Union Nationale.

Réfléchir sur l'Ancien Régime, ses mérites et ses faiblesses, sur les républiques, leurs mérites et leurs faiblesses, c'est devenir capable de distinguer des notions qui ont fini par être oubliées et confondues. Oublis et confusions qui ont engendré la pagaille et l'impuissance dont nous sommes chaque jour les témoins.

Première confusion : de "l'Etat, c'est moi" attribué faussement à Louis XIV à l'identification de la Nation à l'Etat, comment se dépêtrer ? 

Le projet France2022 prévoit de bien distinguer Nation et Etat (et a fortiori, Chef de l'Etat) en ramenant le niveau étatique au niveau provincial. Nous obtenons ainsi un (super) "Etat" fédéral français constitué de cinq provinces ayant chacune une organisation de type étatique. La France retrouve alors un statut de Nation beaucoup plus clair : un territoire, un peuple de langue française et une histoire commune ainsi qu'un droit positif enfin remis à l'endroit ... Cet ensemble a besoin d'être gouverné en évitant de conduire une politique nationale (voire nationaliste)  ou vaguement européenne voire internationaliste, beaucoup trop uniforme pour tenir compte des particularités des différents territoires et de la diversité des peuples.

Deuxième confusion : citoyenneté et nationalité. Comment tenir compte de ces deux réalités, sans les confondre, les réduire ou en exagérer la portée ?

En établissant de grands ensembles de cités peu nombreux (200 ensembles par province), régis par des municipalités largement autonomes, le statut de citoyen, résident d'un territoire administré et gouverné par une municipalité, est dissocié de celui de "membre" d'une nation. 

Alors que la Nation est renforcée pour éviter sa dissolution dans un grand tout informe qui finit par inquiéter beaucoup de nos contemporains, le concept de nationalité n'est plus obsédant et nous évitons son apparition dans de nombreux débats, apparition incessante parce que ces débats sont mal posés. Ce qui prime pour tout nouvel arrivant, ce n'est plus l'acquisition de la nationalité française mais la réussite de son accueil en tant que citoyen, c'est-à-dire en tant que membre d'une cité qui, elle-même appartient à une province (à un Etat) et, au final, à une Nation.

Nous obtenons une Nation française qui rassemble les habitants de cinq Etats (provinces) en métropole auxquels sont rattachés les territoires d'outre-mer, chaque Etat étant lui-même, non pas le rassemblement d'individus mais la réunion de cités.

Avec cette nouvelle organisation, le Chef de la Nation et son épouse (ou inversement) a surtout une fonction symbolique puisque l'essentiel du travail politique et démocratique se déroule au niveau d'une cité (comme l'indique l'étymologie du mot "politique"), se consolide au niveau d'une province (qui a le rang d'Etat) tandis qu'il est couronné au niveau national et achevé au niveau international. 

Qui dit "rôle symbolique" pour le Chef de la Nation ne dit pas "potiche" ou "gadget" ou "figurant" mais pouvoir de nomination des autorités du pays et concentration de son énergie sur ce pouvoir déterminant pour la bonne marche de la France. Non plus ce simulacre de pouvoir tous azimuts qui ne rime à rien et disperse le chef de l'Etat de la Vème république mais un véritable rôle de discernement au service des institutions majeures du pays. 

En pratique, tous les postes sensibles de gouvernement locaux seront doublés afin que les responsabilités qu'ils supposent soient assumés par un tandem de deux personnalités : l'une choisie par vote, l'autre par nomination (*). Par exemple : un gouverneur de Province élu, doublé d'un vice-gouverneur choisi par le pouvoir central de telle sorte qu'aucune personne seule n'en vienne à prendre des décisions mettant en péril, qui les finances d'un corps intermédiaire, qui l'avenir ou la salubrité d'un territoire, ...  Le principe de cette double gouvernance est détaillé ci-après. 

(*) Pour honorer le principe démocratique vaillamment argumenté et défendu par Etienne Chouard, il est possible de mettre en oeuvre une nomination parmi des personnalités choisies et proposées par des citoyens tirés au sort.

En d'autres termes, le projet France2022 tend a instituer un triple niveau républicain : au niveau le plus proche du terrain, la cité, ce que nous appelons aujourd'hui commune et qui peut être un village, un bourg ou une ville. D'où une première république : la municipalité. 

Cette première république réunit plusieurs cités qui mettent en commun leurs ressources afin de parvenir à transformer et à édifier un territoire, un environnement où chacun trouve une réponse juste à ses attentes les plus élémentaires grâce au travail des membres de cette république, celle-ci ne faisant appel que de manière exceptionnelle à l'extérieur de son territoire pour subvenir à ses propres besoins élémentaires : eau, nourriture, vêtements et matériaux de construction, besoins incluant ce qui rend possible leur production : connaissances, énergie, machines, outils, défense du territoire, ... Pour tout lecteur intéressé par une telle organisation de la cité, nous recommandons de prendre connaissance des principes d'autonomie remis à l'ordre du jour par la permaculture et nous invitons toute personne curieuse à se pencher sur le concept et l'édification de villes intelligentes, vaste concept qui ne se réduit pas à l'informatisation de nos cités mais qui s'étend à toutes les fonctions, à toutes les structures, à tous les mécanismes et à toutes les techniques qui facilitent l'évolution d'une ville entendue, au fond, comme un écosystème, un organisme vivant, capable de s'adapter finement aux données changeantes de son environnement. Le premier niveau républicain proposé par le projet France2022 est donc aussi pensé pour mettre en oeuvre avec plus de fluidité et de souplesse le concept de ville intelligente : dans un espace donné, suffisamment grand pour cela, il s'agit de penser les installations et les améliorations à venir de telle manière que le tout concourt à faire de cet espace une ville intelligente. Cette option conduit alors à intégrer d'emblée une zone périphérique et si possible un lieu de vie sauvage à toute ville selon l'esprit de la permaculture. En terme de Grand Paris et, selon le modèle d'une fédération de cinq provinces proposé dans le projet France2022, cela nous conduirait à définir un Grand Paris fédéral constitué de cinq villes intelligentes.

La province, quant à elle, correspond au deuxième niveau républicain. Elle est constituée par la réunion de plusieurs municipalités (environ deux cents, soit environ 7200 communes actuelles ou "cités" au sens grec du terme). Pour la France métropolitaine, chaque province rassemble les régions (selon le périmètre établi avant la réduction du nombre des régions en 2015) d'un double point cardinal : sud-ouest, sud-est, nord-est, nord-ouest. Une dernière province rassemble les régions du centre. Le niveau provincial devient un niveau étatique. Il est doté en conséquence de tous les attributs actuels de l'Etat français, c'est-à-dire, entre autres de tous les pouvoirs régaliens. Chaque province apporte donc aux municipalités qui la composent le supplément de ressources que celles-ci ne peuvent trouver sur leur propre territoire.

Enfin, ce que nous appelons aujourd'hui l'Etat français devient désormais une fédération de cinq Etats. C'est le troisième niveau républicain.

Une telle organisation politique nous conduit à parler, non plus de LA république française mais DES républiques françaises. En passant du singulier au pluriel, nous n'effectuons pas seulement une pirouette mentale ou verbale pour le plaisir de jouer sur les mots ou de provoquer ceux qui sont attachés viscéralement à la notion de "république une et indivisible" (nous avons beaucoup mieux à faire que de provoquer ! ). Nous ne sommes pas non plus en train de contredire le principe quelque peu usé de "république une et indivisible". Cela n'aurait pas grand intérêt. Nous revenons plutôt aux sources d'une démocratie bien pensée dans laquelle le singulier retrouve toute sa valeur car l'essentiel n'est pas de se gargariser du mot "république" et de prétendre la défendre (en vain d'ailleurs) contre ceux qui voudraient l'abattre mais l'essentiel est de bâtir un socle assez solide pour soutenir tout l'édifice démocratique et faire en sorte que chaque peuple et chaque citoyen prenne en main son avenir sans pour autant se laisser piéger par l'orgueil de l'autosuffisance (de mauvais aloi). 

Chaque niveau républicain a besoin de maintenir sa cohérence interne tout en développant ses relations avec ce qui lui est extérieur. Aussi le projet France2022 prévoit-il un binôme pour chaque fonction à remplir. En allant d'emblée au plus haut niveau, nous obtenons donc un président et un vice-président. Le premier est tourné en priorité vers l'extérieur tandis que le second s'occupe davantage des affaires intérieures du pays de sorte que lorsque le Chef de la Nation est en voyage à l'étranger, la France demeure toujours présidée par le vice-président. Cependant, l'un et l'autre agissent toujours en concertation et aucun texte ne peut-être promulgué sans leur double signature de manière à ce qu'aucun d'eux ne se retrouve seul à délibérer, à trancher et à décider. De même, à l'échelon le plus inférieur, au premier niveau républicain, celui de la municipalité, trouvons-nous un gouverneur municipal et un vice-gouverneur municipal. Le premier est en lien permanent avec les autorités de la province d'appartenance de sa municipalité et siège à l'assemblée provinciale des gouverneurs municipaux tandis que le second est aux affaires internes de la municipalité et préside le Conseil municipal. Là encore, aucun texte d'origine municipal n'est promulgué sans l'aval du gouverneur et du vice-gouverneur.

Cette nouvelle organisation de la hiérarchie politique tend à placer, à tous les niveaux de l'exécutif, un tandem ou un binôme, de même rang hiérarchique, de manière à éliminer le plus possible les rivalités incessantes que nous observons entre un premier et un second (par exemple un président et un premier ministre) qui sentent confusément qu'ils agissent à des niveaux semblables mais que l'un doit toujours s'affirmer comme "supérieur" tandis que l'autre ne supporte pas d'être traité en "inférieur", en subalterne, en collaborateur ou en simple exécutant ; que l'un est inamovible le temps d'un mandat tandis que l'autre est sur la sellette, sur un siège éjectable. Cette comédie grotesque a trop duré. Elle empoisonne la vie politique française depuis plus de quarante ans. Elle engendre des jeux de rôle pitoyables et des retards inquiétants. Ces jeux du cirque que les contemporains de Giscard et de Chirac purent observer en direct et qui n'ont cessé depuis, sauf exceptions.

Il subsiste évidemment toujours des "premiers" et des "seconds" mais dans un cadre redoublé : au lieu d'avoir un match en simple, nous obtenons un match en double et les amateurs de tennis savent que les doubles sont beaucoup plus intéressants, incisifs et spectaculaires que les simples (sauf exceptions évidemment ! ) : on y sent moins l'usure et la mise à mort inévitable de tout jeu gagnant-perdant mais bien plus le plaisir du jeu, de la combinaison, la nécessité d'une vraie et belle entente pour parvenir à l'emporter. En l'occurrence, il ne s'agirait d'ailleurs plus d'un jeu gagnant-perdant mais d'un jeu impliquant quatre personnes sensées aller dans la même direction, d'un jeu impliquant une équipe dont la composition judicieuse permettrait de réunir des talents vraiment complémentaires, notamment dans le processus délicat de la prise de décision mais aussi dans celui de la mise en oeuvre consécutive. 

Là encore, n'importe quel citoyen français a pu observer combien la plupart des décisions politiques prises de nos jours paraissent n'avoir aucun fondement solide, semblent avoir été élaborées dans la plus grande précipitation pour se conclure par des mises en oeuvre hasardeuses, calamiteuses et contre-productives quand elles ne donnent pas lieu à des débordements pitoyables et à des violences insensées comme certaines "Nuits debout", certaines grèves ou l'Assemblée Nationale élue en 2017 nous en offrent le triste spectacle.

Politique, un dur métier pour qui l'accomplit dans un esprit de service

"Ce genre de conneries 
ça tuera la politique 
si ceux qui les véhiculent 
n'y prennent pas garde"

Anne Hidalgo

Les Français, comme d'autres peuples, ont les politiques qu'ils méritent. Ils ont les hommes et les femmes politiques qu'ils ont choisis parmi une multitude de candidats, les uns soutenus par un parti et d'autres qui se sont affranchis d'une quelconque tutelle.

Se défausser de sa responsabilité de citoyen en pariant sur l'abstention ou en usant de l'argument des "promesses non tenues" ne trompe personne : nous sommes collectivement responsables de ce qu'il advient de notre pays. L'indigence de certains politiques ne suffit pas à expliquer les très grandes menaces qui pèsent aujourd'hui sur l'avenir de la France. Chacun de nous peut, à son échelle, contribuer à éviter un désastre.

Certes, nous confions nos intérêts à des personnes faillibles. Exposé à toutes sortes de tentations, le personnel politique risque à tout moment de faillir à ses missions. Exposé médiatiquement, il subit la pression grandissante des pouvoirs qui lui contestent sa place. Cette pression est de plus en plus forte aujourd'hui puisqu'un vent violent souffle contre toute position dominante, toute autorité, tout représentant d'un ordre aussi légitime soit-il. 

Du point de vue étroit où chacun de nous se place, certaines options politiques peuvent nous paraître médiocres et même nuisibles tandis que d'autres les qualifient d'excellentes. Sommes-nous toujours en mesure de juger ? Sur quelles données nous appuyons-nous pour apprécier telle décision, telle loi, telle disposition ? Sommes-nous sûrs d'être assez compétents pour discerner les causes, les possibles et les conséquences ? Vastes questions que tout citoyen raisonnable n'élude pas afin de ne pas s'emporter à tort. Et d'ailleurs, à quoi bon vitupérer contre tel ou tel pouvoir ? A quoi bon accuser l'un ou l'autre d'avoir failli ? Qui de nous ne s'est jamais trompé, n'a jamais fauté ?

Il est probable que tout parti au pouvoir qui se donnerait la peine de présenter un bilan honnête et non mensonger de l'action du gouvernement qu'il aurait soutenu emporterait assez aisément de nouvelles élections contre un parti d'opposition qui ne saurait rien faire d'autre que d'émettre des critiques sans présenter un projet solide et bien ajusté aux nécessités du temps présent. 

Toute l'énergie dépensée à maudire l'action d'un autre est perdue pour bâtir une réponse digne d'intérêt. Céder à l'air du temps qui prône la critique virulente, la calomnie ou la médisance, la caricature grotesque ou la dérision c'est perdre beaucoup de temps et passer à côté de propositions constructives d'autant qu'il devient de plus en plus délicat de remédier aux dysfonctionnements d'une société qui ne cesse de gagner en complexité. 

En ayant le souci de nous simplifier, de nous unifier et de nous "cultiver en complexité" comme nous y invite Gérard Gigand (voir aussi l'enregistrement "la compréhension trialectique comme géométrie de la systémique"), nous deviendrons capables de choisir des élus dont nous serons fiers et que nous aurons à coeur de soutenir dans l'exercice d'un métier pour le moins difficile quand celui qui est en charge des intérêts collectifs accomplit ses missions dans un véritable esprit de service et avec beaucoup d'humilité.

Le nombre de candidats aux élections fait parfois illusion. Il semble que beaucoup se pressent encore pour obtenir des sièges en or mais si nous laissons s'installer une pression grandissante sur nos élus, il y a fort à parier que le nombre de vocations ne cessera pas de décroître. Pire : il n'est pas certain que ceux qui braveront encore le suffrage populaire soient les hommes et les femmes dont l'espace public et le bien commun aient le plus à gagner. 

L'élection présidentielle en France concentre à elle seule de tels enjeux de pouvoir qu'au lieu d'élire des personnes vraiment aptes à présider aux destinées de la France, nous n'élisons bien souvent qu'un chef de parti qui a su défendre habilement sa place contre ses principaux rivaux et s'imposer en face d'autres chefs de parti. Cela ne donne pas hélas les qualités essentielles permettant de veiller au bien commun d'une nation.

Le projet France2022 prévoit de modifier les pouvoirs du Chef de l'Etat, des Ministres et des représentants de la nation afin que la France sorte des impasses actuelles et développe un potentiel malheureusement laissé en jachère par des pouvoirs exécutifs et législatif devenus impuissants dans un monde qui a profondément changé depuis 1958. Des pouvoirs nationaux qui, faute de courage, laissent les élus locaux gérer des situations de plus en plus inextricables.

L'une des grandes évolutions défendue par le projet France2022 consiste à donner aux maires (de municipalités plus étendues et moins nombreuses) des pouvoirs plus larges sur la conduite des affaires de la nation tout entière, non plus confondue avec un Etat stérile comme aujourd'hui dans de nombreux domaines mais subdivisée en cinq provinces ayant chacune une forte autonomie de gouvernement. 

Grosso modo mais à bien préciser, cela revient à faire de la France une fédération de cinq Etats. Le niveau national joue alors beaucoup mieux son rôle : il ne s'occupe pas de gouverner en détail mais tient lieu d'articulation aujourd'hui manquante entre le niveau de gouvernement européen et le niveau de gouvernement étatique (requalifié en gouvernement provincial). Gouvernement étatique qui englobe tous les domaines non régaliens, laissant au niveau national le soin d'organiser les pouvoirs régaliens en étroite concertation avec ses voisins, l'Europe tout entière et le reste du monde, soit déjà fort à faire ! 

Dans cette nouvelle organisation, chaque pouvoir provincial a les coudées franches pour organiser et mettre en oeuvre les pouvoirs non régaliens en tenant compte des réalités de terrain qui ne sont pas les mêmes partout et, plus encore, en respectant davantage les prérogatives des élus locaux et donc le principe fondamental de la subsidiarité défendu par le projet France2022.

L'objection de conscience municipale ou provinciale

Les lois nationales s'appliquent sur tout le territoire comme en 2015. Une municipalité comme une province a cependant la possibilité désormais, sur des questions de vie et de mort, de faire valoir un droit d'objection de conscience. 

Les conditions précises de l'exercice de ce droit restent à préciser. Au stade actuel du développement du projet France2022, voici ce que l'on peut dire : des questions d'une extrême gravité traversent aujourd'hui les sociétés démocratiques. Certains croient qu'il est toujours possible de les résoudre par une nouvelle législation adoptée à une voix de majorité au Parlement national. Le projet France2022 s'inscrit en faux contre cette croyance.

La première objection conteste le bien fondé de décisions graves - la dépénalisation de l'avortement par exemple, le suicide assisté, ... - reposant sur une poignée de voix de parlementaires au-delà de la majorité requise. Que quelques personnes, aussi honnêtes soient-elles, aussi sincères soient-elles, puissent décider, sans que le peuple tout entier soit consulté, que des millions d'innocents (ou de coupables) mourront sans que rien de simplement humain n'ait été mis en oeuvre pour les sauver, sera toujours un crime odieux aux yeux de qui a le sens de la justice la plus élémentaire.

La seconde objection conteste le principe même des solutions mortelles quand ces solutions ne visent aucun bien supérieur : si l'on peut concevoir, en tant de guerre notamment, qu'une mort se justifie pour en éviter plusieurs, il est indubitable en revanche que le meurtre de l'innocent, de la personne fragile, de celle qui est considérée pour x raisons comme un fardeau, de celle qui est jugée non conforme (à quoi diable ?), ... il est indubitable que tous ces meurtres ne visent aucun bien supérieur mais qu'ils sont perpétrés pour assurer le confort de ceux qui restent.

Une municipalité doit pouvoir interdire, sur son territoire, la pratique de l'IVG ou tout autre atteinte à la vie des plus faibles. Elle doit pouvoir également prendre des mesures de salut public visant à aider tous ceux qui sont tentés par des solutions mortelles.

Production / consommation et nouvelle municipalité

L'Etat français en 2015 épuise les contribuables (cf. http://www.lecri.fr/) et ne parvient pas à équilibrer ses échanges commerciaux avec le reste du monde. Le déséquilibre de sa balance commerciale en sa défaveur atteint parfois des profondeurs inquiétantes. Cette situation de déficit est tout à fait anormale étant donné les ressources considérables dont dispose la France. Elle est certes naturellement déficitaire pour des matières comme l'or noir ou certains minerais mais cela devrait être largement compensé par l'abondance de l'or blanc, de l'or bleu, des terres arables, de la production de biens et de services, ... or ce n'est plus le cas aujourd'hui. Que manque-t-il pour redresser la barre ?

Le projet France2022 prévoit que le calcul des entrées-sorties marchandes ne se fasse plus seulement dans les comptes de la nation mais au niveau de chaque nouvelle municipalité : tout gouvernement municipal suit désormais les productions et les consommations de son territoire, ses importations et ses exportations. Cela n'a rien d'évident et cela paraît même impossible. Aujourd'hui plus qu'hier, il est clair qu'il ne faut pas non plus tendre vers un surcroît de contrôles tatillons, des contrôles à n'en plus finir qui ralentissent ou perturbent l'activité et la vie des corps intermédiaires. Ce qui ne signifie pas non plus qu'il faille renoncer à tout contrôle. Que serait un organisme vivant sans fonctions de contrôle et de régulation ?

Nous avons aujourd'hui un ministre de l'Agriculture et un ministre de l'Industrie. Cette scission des activités productives est justifiée au niveau national par l'ampleur de la tâche de chaque domaine. Elle ne se justifie pas au niveau municipal. Le ministre municipal de la production (des biens et des services) aura une vue complète. Cela est d'autant plus envisageable que les territoires municipaux ont le plus souvent aujourd'hui des spécificités qui les font tendre vers un champ d'activités plutôt que vers un autre. Notons ici que le projet France2022 a pour but de rééquilibrer l'éventail des productions sur chaque territoire municipal, territoire fortement agrandi le plus souvent puisqu'en prévoyant seulement 1000 municipalités pour tout le territoire métropolitain de la France, nous obtenons une moyenne de 550 kilomètres carrés par nouvelle municipalité. Voir à ce propos la taille des communes en France et territoires d'outre mer.

La première responsabilité du ministre municipal des productions est de veiller à ce que la municipalité dont il a la charge parvienne, tous comptes faits, à une position globale d'équilibre et même à une situation excédentaire si cela se justifie. Tout économiste comprendra que cette pétition de principe ne se réduit pas à une résurgence du mercantilisme. 


Un exemple pour illustrer cela : dans une municipalité dont le territoire subit de grandes variations de fréquentation et d'occupation en raison d'une activité touristique importante mais saisonnière, il va de soi que son territoire peut difficilement, à certaines périodes de l'année, nourrir par ses productions locales tous les personnes présentes simultanément. Il faut néanmoins que les revenus que la municipalité tire de cette activité touristique équilibrent et même dépassent ses dépenses supplémentaires de nourriture, d'entretien du patrimoine et des réseaux de son territoire, ... 


Quand une municipalité a la chance de pouvoir accueillir un grand nombre de touristes tout au long de l'année, seul un motif exceptionnel, motif géographique ou historique par exemple, est recevable pour qu'elle laisse filer les déficits en matière de biens et de services de première nécessité (voire davantage). Sinon, tout doit être mis en oeuvre pour que la municipalité soit en mesure de répondre par elle-même, soit directement par ses productions, soit indirectement par ses revenus, aux consommations qu'elle enregistre sur son territoire. Lorsque cette couverture locale des besoins n'est vraiment pas possible, la province d'appartenance de la municipalité peut être sollicitée par la municipalité. La province intervient alors en veillant à le faire au plus près du territoire concerné.