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mercredi 21 juin 2017

Organisation territoriale et mandats


Cette tribune actualise l'une des toutes premières tribunes du projet France 2022 parue en 2010.

Elle répond en partie à la question : comment sortir d'un jacobinisme aux effets désastreux (mais pas seulement ! ) pour la France ? 

[Ajout du 2 octobre 2017] Plus généralement : comment parvenir à une meilleure synergie entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Question qui se pose en France comme dans tout pays où le pouvoir central étrangle les pouvoirs locaux (voir l'intéressante réaction d'un maire à ce propos) et tente d'imposer son organisation, pourtant déficiente à bien des égards, à des pouvoirs locaux qui ont le sentiment, justifié ou pas, d'être les premières victimes des errances dudit pouvoir. Ainsi voit-on surgir de multiples tentatives de séparation ou de sécession au sein des nations le plus souvent constituées de régions qui n'aspirent qu'à une seule chose : davantage d'autonomie et qui, par conséquent, réclament, à corps et à cris, le respect du principe élémentaire de subsidiarité qui, bien mis en oeuvre, ne s'oppose jamais à une saine communion. 

L'histoire récente du scrutin organisé en Catalogne en est une illustration emblématique : à force de vouloir imposer à tous des règlements et des dispositions uniformes et soit disant "universels", les peuples, fiers de leur identité singulière et de leurs particularités, finissent par se révolter et ce d'autant plus que la comparaison entre le présent et le passé leur paraît tout à fait défavorable au présent. Le pouvoir central indigent devient alors le bouc émissaire de prédilection de ceux qui ne voient d'autre salut que de s'en détacher. Encore faudrait-il que les pouvoirs locaux soient eux mêmes exempts de tout reproche.

N'oublions pas non plus que certains empires peuvent être tentés par la volonté d'affaiblir l'Europe, non que ce soit fondamentalement leur intérêt dès lors qu'ils comprennent les conséquences néfastes qu'auraient pour eux une telle dégringolade mais plutôt pour de simples questions d'ego voire de vengeance personnelle comme on en trouve tant dans l'histoire politique de nos contrées ... Voir à ce sujet une carte de la balkanisation de l'Europe ... tout entière !

Le projet France2022 prend le problème à bras le corps en prévoyant d'établir un socle territorial beaucoup plus solide qu'il ne l'est aujourd'hui en raison de l'émiettement des responsabilités et d'un manque de moyens locaux adaptés aux défis du monde actuel : chaque territoire doit être pensé, aménagé et développé en lui octroyant la plus grande autonomie possible tout en lui évitant de sombrer dans les pièges de l'autarcie et de l'autosuffisance orgueilleuse. 

Le modèle par excellence d'une organisation respectant le principe de subsidiarité existe : il suffit de s'intéresser de près à la façon dont l'Eglise catholique romaine fonctionne et l'on découvrira qu'avec peu de moyens selon l'esprit du monde (qui préfère des finances abondantes, une main d'oeuvre corvéable à merci, les multiples formes de corruption, le mensonge et les dettes abyssales, ...) elle parvient à rayonner sur de très vastes territoires. Au niveau politique, une telle organisation peut être valablement transposée moyennant quelques aménagements spécifiques aux champs profanes et en tenant compte, notamment, des modes de fonctionnement complémentaires des églises orthodoxes, protestantes et catholiques orientales. Il y a en elles une richesse insondable qui, si elle était reçue avec passion, gratitude et admiration, sortirait nos pâles démocraties européennes d'une crise sans précédent.


Ce qui suit servira surtout d'os à ronger à tous les détracteurs du projet France2022 : la réorganisation politique et donc territoriale de la France est beaucoup plus complexe que ne le laissent paraître les lignes ci-après !


Ayant à gouverner des municipalités plus importantes, au moins dix fois plus grandes en moyenne qu'aujourd'hui en France, les nouveaux gouverneurs municipaux institués par le projet France2022 se consacrent à plein temps à leur municipalité.


Il sont secondés par un vice gouverneur et des ministres municipaux également à plein temps.




Au niveau national, députés et sénateurs sont maintenus mais en nombre nettement restreint.


L'échelon départemental est désormais gouverné par sa province d'appartenance et contrôlé par un préfet, représentant de l'Etat. 


L'échelon national - troisième niveau républicain - délégant la totalité de la gestion courante aux municipalités et aux provinces assure pleinement désormais son rôle de contrôle et sa mission essentielle de lien et même de communion entre ces deux seules collectivités territoriales - la municipalité, premier niveau républicain et la province, deuxième niveau républicain - qui ne doivent pas être conçues, perçues ou utilisées seulement comme des positions qui s'équilibrent, des pouvoirs qui se neutralisent ou se compensent.


Dans un monde en pleine mutation, comment peut-on croire et espérer qu'une nation où les différents niveaux de pouvoir ne fonctionnent pas en synergie arrive à se maintenir dans la tourmente et à progresser au rythme requis par les évolutions en cours ?




Les conseillers régionaux actuels sont supprimés : chaque nouvelle province est gouvernée par un gouvernement provincial construit sur le modèle du gouvernement national.



Le gouvernement national actuel est maintenu.

Son rôle est cependant transformé : n'ayant plus à s'occuper des affaires courantes, il concentre ses efforts sur :


- la coordination et l'encadrement des politiques         
  territoriales ;

- l'organisation de l'émulation entre les provinces et les municipalités par le recueil et la diffusion des bonnes pratiques territoriales ;

- le contrôle des gouvernements territoriaux ;

- le rayonnement de la France dans le monde,

   et plus particulièrement en Europe ;

- son rôle d'articulation entre le niveau provincial et le niveau continental ;

- le recueil d'informations stratégiques

   à destination de tous les acteurs ;

- la prospective et la préparation de l'avenir ;

- l'actualisation et l'amélioration des traités internationaux qui lient la France et ses partenaires.




Non cumul des mandats et mandats complets :

Au cours d'une mandature, une même personne, élue ou nommée, exerce un seul mandat.



Cependant les gouverneurs municipaux, au nombre de 1000 sur tout le territoire métropolitain de la France, sont membres d'une assemblée par province, soit une assemblée de 200 gouverneurs environ par province.





Tout mandat, sauf impondérable, commence et prend fin à chaque échéance électorale : un ministre, à quelque niveau que ce soit, un parlementaire, un conseiller, ... exerce son mandat du début jusqu'à la fin d'une mandature.



Celui qui démissionne d'un mandat n'a pas la possibilité de se présenter à une autre élection politique tant que la mandature correspondant au mandat qu'il a quitté n'est pas arrivé à son terme.



Quasi simultanéité des rendez-vous électoraux :



Afin de renforcer le principe de non concurrence et de coopération en bonne intelligence, entre les différentes niveaux d'intervention des deux gouvernements territoriaux (municipal et provincial) du gouvernement national et de la représentation nationale au sein du Parlement européen, afin d'assurer une plus grande continuité des actions publiques, un seul rendez-vous électoral est organisé tous les six ans.



Le délai de six ans semble long à certaines personnes.

Il est ponctué par des consultations intermédiaires qui ont pour but, non de désigner de nouveaux gouvernants, mais de permettre aux électeurs de choisir entre différentes options présentées par les gouvernants.

Toute prévision de dépense d'un niveau exécutif entraînant un déficit budgétaire ne pourra être décidée sans l'accord d'une majorité des citoyens concernés.


Choix des ministres municipaux, provinciaux et nationaux :



A l'exception des ministres de la justice, tous les autres ministres, à quelque niveau que ce soit, ne sont plus choisis mais élus.


Même l'élection présidentielle est désormais une élection de liste dans laquelle le Président candidat est tête de liste.


Toute élection d'un niveau exécutif produit un résultat final non panaché : la liste arrivée en tête au premier tour avec plus de 30% des voix ou davantage (à préciser) ou la liste arrivant simplement en tête au deuxième tour, exerce seule le mandat gouvernemental qui lui a été confié par les électeurs.

Une liste n'obtenant pas 10% au premier tour ne peut se maintenir au second tour.

Au niveau municipal, ceux qui ont échoué ont la possibilité de siéger au conseil municipal qui vote le budget tous les trois ans seulementsoit deux fois au cours d'une mandature municipale. Ce conseil municipal rassemble les ministres municipaux rémunérés comme tels et des bénévoles simplement et symboliquement indemnisés : bénévoles issus des partis politiques et aussi de la société civile. Le mode de désignation des conseillers non ministres est décidé au niveau provincial.


Aux niveaux national et provincial, le nombre des acteurs de l'exécutif est en nette diminution par rapport à ce qui se pratiquait en 2010. Ce nombre est renforcé (plein temps) au niveau municipal.

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