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jeudi 21 août 2014

Réforme de la fiscalité patrimoniale


Ajout du 28 février 2020 : remarquable interview de Stéphane Bern à propos de l'entretien et de la restauration du patrimoine.

La réforme de la fiscalité patrimoniale ne manquera pas d'échauffer les esprits l'année prochaine et tant que l'enjeu des présidentielles de 2012 aura cours. Qu'adviendra-t-il dans l'intervalle et ensuite ? Nous ne le savons pas mais une chose est sûre : bien peu de candidats prendront le risque de mécontenter ou d'effrayer ceux qui détiennent quelque patrimoine. On dira beaucoup en laissant entendre que l'on fera peu. On proclamera que l'on a révolutionné un domaine archaïque sans l'avoir pourtant effleuré. Quand la règle d'or est de ne pas déranger les intérêts d'une minorité influente, le politique n'ose plus rien.

Taxer pour quoi et comment taxer ? L'état de nos finances publiques en France justifie que l'on essaie d'augmenter les recettes tout en diminuant les dépenses. La taxation de la seule détention d'un capital a montré ses limites : des ménages modestes se sont trouvés assujettis à l'ISF du jour au lendemain, atteints par la spéculation sur les biens immobiliers. Propriétaires d'une maison bien située, ils sont devenus riches sans l'avoir vraiment cherché. En excluant la résidence principale de l'ISF, on résout certes le problème. Le faire aussi pour une résidence secondaire plairait à quelques-uns mais nuirait à tous ceux qui peinent déjà à se loger. Une voie plus prometteuse, semble-t-il, est de poursuivre et d'amplifier une politique plus ambitieuse en matière de construction et de rénovation de logements pour tenter d'enrayer la montée des prix de l'immobilier. Restent des questions : sommes-nous certains que l'embellie immobilière ne soit due qu'à la faiblesse de l'offre ? D'où vient la poussée de la demande de logement ? Est-elle inéluctable ?

Le projet France2022 va plus loin : il soutient l'idée déplaisante que notre pays n'a aucun intérêt à se lancer dans une course aux constructions nouvelles de manière inconsidérée. Déplaisante parce qu'elle semble nier a priori la nécessité d'augmenter le parc immobilier, comme si nous contestions au fond le principe intangible du "toujours plus" ou de la "forte croissance". Comme si nous cédions aux sirènes du malthusianisme alors que nous souhaitons, au contraire, que l'Etat soutienne la croissance de la population française et par conséquent du secteur de la construction (et de la rénovation) mais de façon prudente et donc sans omettre une donnée fondamentale : les résidents français ont été peu à peu "chassés" de leur habitat d'origine.

Ainsi en va-t-il de Paris intramuros, capitale dans laquelle la densité de population a évolué de manière surprenante : alors que quelques arrondissements de l'ouest et du nord parisiens ont vu leur densité de population croître, d'autres arrondissements ont perdu un très grand nombre de résidents (au profit d'occupants temporaires ou de fonds de garantie). Ce "mouvement" des résidents reste caché si l'on s'en tient à une approche globale qui agglomère les données de tous les arrondissements : on dira que Paris se vide "un peu" de ses habitants permanents alors qu'en réalité, des arrondissements étendus en superficie sont bien plus densément peuplés qu'autrefois (1872) tandis que des arrondissements moins étendus sont beaucoup moins densément peuplés (qu'en 1872).


Un simple calcul au résultat saisissant donnera au lecteur la mesure de l'ampleur du phénomène et pourra l'inciter à creuser un thème majeur de l'époque contemporaine : la question du logement puis celle de l'utilisation des locaux disponibles. Si vous calculez le nombre potentiel de résidents sur tout le territoire de la métropole française en prenant comme base la densité de population de l'arrondissement le plus densément peuplé en 1872 soit 76 656 habitants au kilomètre carré dans le troisième arrondissement de Parisce (source wikipédia), vous obtenez un peuplement de toute la France supérieur à 40 milliards d'habitants (76 656 * 550.000) !

Dans certaines régions touchées par la récession économique, les promoteurs ont constaté que l'offre de logement ne trouvait pas suffisamment d'acquéreurs tandis qu'en région parisienne, où la population afflue à la recherche d'un bassin d'emploi solide, la pénurie de logements s'accentue alors même que Paris intra muros a pu abriter, par le passé, beaucoup plus de résidents qu'à l'heure actuelle dans certains arrondissements (cf. le paragraphe "répartition de la population" sur Wikipédia).

L'Ile de France fait un effort de construction immobilière mais dans une direction dangereuse pour notre territoire : couverture de terrains à vocation agricole par des bâtiments peu élevés. Nous reviendrons ultérieurement sur la gravité de cette situation pour concentrer notre attention sur une donnée oubliée : la population française dispose aujourd'hui d'un parc immobilier sous occupé et dont la propriété est mal distribuée. Pour corriger l'aménagement parfois anarchique de notre territoire et la disparition de sols d'intérêt général (terres agricoles ou terrains libres de toute construction dont l'artificialisation excessive pose de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux), le projet France2022 défend la mise en place d'un calcul du taux d'occupation des logements. Ce taux sera un facteur à prendre en compte pour l'octroi des permis de construire et il entrera dans le calcul de l'imposition patrimoniale.

Pour éviter une complexité qui entraînerait l'irritation des citoyens et l'inefficacité de l'administration, le calcul du taux d'occupation ne cherchera pas l'exactitude absolue mais une approximation de bonne qualité. Dans sa déclaration annuelle de revenu, chaque foyer fiscal fera état des biens immobiliers dont il aura été propriétaire et/ou locataire dans l'année et il indiquera à l'administration la fraction d'occupation du foyer sur chacun de ces biens. Comme pour l'heureuse (pas pour tout le monde ...) disposition concernant les revenus, cette déclaration sera pré-remplie à l'aide de données collectées par d'autres voies : déclarations locatives au niveau municipal notamment.

Il ne faudrait pas s'enthousiasmer ou se raidir trop vite à la lecture d'une telle proposition : l'essentiel n'est pas dans le calcul d'un taux, aussi parfait soit-il. Dans un monde où nous prenons conscience des limites de nos ressources, nous ne parviendrons à une meilleure adéquation des besoins et des produits disponibles qu'à la condition d'augmenter notre connaissance des emplois des biens déjà existants. Atteindre un objectif aussi ambitieux demande d'établir des priorités. Le logement et l'immobilier en général (bureaux et établissements scolaires), est certainement la priorité n°1. Les moyens de transport constituent la priorité n°2.

A partir d'une connaissance plus fine de l'emploi du patrimoine, il devient possible d'établir une règle de taxation qui pénalise le sous-emploi et allège l'imposition des emplois au-dessus d'une norme de référence. Il s'agit donc d'abord de fixer l'orientation principale de la fiscalité patrimoniale : non pas un moyen de combler les caisses d'un Etat dispendieux ou imprévoyant mais un outil de régulation des fortunes qui limitent l'accumulation abusive des biens immobiliers par les uns et l'appauvrissement du plus grand nombre. Nous entendons ici fortune comme le rapport entre la possession et l'usage (et un usage qui soit une occupation effective en excluant donc un usage spéculatif du bien ou même l'usage de ce bien comme fond de garantie).

Pour donner une idée rapide de la fiscalité envisagée, on peut la présenter comme une taxation du rapport mètres carrés occupés (dans le temps) sur mètres carrés disponibles (dans le temps). Ce premier volet d'imposition a pour but de restreindre la disparité des taux d'occupation et les écarts entre les foyers fiscaux d'une part et les régions françaises d'autre part. Un second volet fiscal, fondé sur la taxation des revenus des biens immobiliers, aura pour objectif de limiter la hausse abusive des loyers. Il sera construit sur des effets de seuil visant à décourager un propriétaire de franchir des limites déraisonnables. Pour accroître l'efficacité du premier volet, le second volet peut tenir compte du taux d'occupation : plus l'emploi est faible, plus le propriétaire est autorisé à dépasser les limites ; plus l'emploi est fort, plus ce dépassement est contenu.

Toute personne informée des questions vitales pour une société avancée comme la nôtre comprend, en filigrane, que de telles dispositions ont d'autres buts (et pas seulement écologiques dans un sens étroit voire malthusien) : la France ne dépassera la crise actuelle qu'en se distinguant par une politique largement en faveur de la vie et, par conséquent, qui favorise l'accueil des enfants, des vieillards, des jeunes foyers et des familles. Il serait vain d'ailleurs d'augmenter ou de modifier l'imposition du patrimoine si l'on renonçait à en faire une arme contre la désespérance ou la morosité ambiante : on ne ferait qu'alourdir les charges des uns sans alléger celles des autres. Concrètement, il nous faut parvenir à un dispositif qui réduise les contributions locatives d'un foyer fiscal qui s'enrichit de la venue d'une personne, qu'elle soit âgée ou qu'elle babille. En bref : dès que le taux d'occupation d'un logement augmente, son loyer ... diminue par compensation fiscale.

Après ce rapide tour d'horizon, il nous faut creuser la question de la fiscalité patrimoniale en déplaçant le sujet : le principal enjeu, même s'il paraît crucial aujourd'hui, n'est pas de remplir des caisses publiques vidangées, il n'y pas d'autre terme, par des politiques irresponsables. La question de fond est celle-ci : sommes-nous prêts à inscrire la question patrimoniale au coeur de la complexité moderne ? Sommes-nous prêts à utiliser les moyens techniques nouveaux pour améliorer notre connaissance du patrimoine privé et public des Français ? Et cela, non seulement à propos des stocks et des flux mais également des emplois. Sommes-nous prêts à lutter contre le réflexe stratégique de tout corps qui se sent menacé : cacher une partie de ses ressources et de ses revenus, jouer sur ses déclarations pour éviter d'être déplumé. Réflexe animal, sinon humain, qui pousse au mensonge alors que le gouvernement d'une société de plus en plus complexe demanderait au contraire un surcroît et même un sursaut de vérité. De la qualité de la déclaration patrimoniale, de sa conception jusqu'au recueil des informations, dépend pour une bonne part le salut de nos finances publiques trop souvent pilotées sur la base de flux et ne s'intéressant aux stocks que d'une manière maladroite et peu efficace (ISF). Au bout du compte, la paix et la prospérité en France résulteront de l'effort sans précédent que nous voudrons bien consentir pour améliorer notre connaissance solide (et donc aussi exacte et exhaustive que possible) des biens que nous possédons, que nous employons et que nous détruisons. Notons à ce propos et au sujet d'un thème critique pour une conscience encore éveillée que la destruction d'enfant avant le terme de leur naissance est l'un des maux dont les conséquences sont redoutables. Les sociétés qui l'ont pratiquée depuis plusieurs décennies finissent par en mesurer le poids écrasant (la dictature du parti en Chine notamment).

Avant même d'envisager de nouvelles taxes, de nouvelles niches, ... nous aurons à toiletter et à réformer tout ce qui limite la connaissance vraie de la situation patrimoniale des corps de la République. Il conviendrait donc de parler d'abord de la "réforme de la déclaration patrimoniale" en la détachant de "la réforme de la fiscalité patrimoniale" même si les deux réformes sont évidemment liées.

Paragraphe ajouté après septembre 2011 :


Ne pas améliorer la connaissance patrimoniale avant de réformer le système de prélèvement c'est prendre le risque d'adopter des mesures inutiles et nuisibles comme le révèle l'analyse fine des conséquences de décisions fiscales hâtives, mal pensées et finalement contre productives. Cf. par exemple : http://www.atlantico.fr/decryptage/plan-rigueur-immobilier-classes-moyennes-174339.html


L'enseignement en deuil

Une grande figure des lettres françaises, de l'Université et de l'Académie vient de nous quitter. Dès 1984, Jacqueline de Romilly tirait l'alarme en écrivant : "L'enseignement en détresse". Depuis, nous ne comptons plus le nombre d'ouvrages parus qui s'inquiètent de l'état de notre système éducatif. Nous n'entrerons pas ici dans une discussion des multiples thèmes qui tissent les diagnostics portés. Avant guerre, l'un de nos plus éminents philosophes, Jacques Maritain, indiquait déjà dans sa "Philosophie de l'éducation" les piliers d'une instruction fondées non seulement sur l'étude des sciences mais aussi des humanités classiques. Si nous avions entendu son appel venu d'Outre Atlantique, Jacqueline de Romilly n'aurait pas eu à faire part de son inquiétude.

En rapprochant la disparition de notre brillante helléniste à 97 ans, la poursuite de la carrière du professeur Luc Montagnier en Chine à l'âge de 78 ans et l'actualité encore tiède des retraites, nous allons proposer d'ouvrir un autre chantier capital : le recrutement et la carrière des enseignants.

Nous avons rappelé ailleurs qu'un des principaux obstacles à l'amélioration de l'éducation des jeunes résidait dans la désertion et la division des adultes. En ces temps de vaches maigres pour les finances de l'Etat, la tentation la plus forte est de vouloir réduire, coûte que coûte, le poids des fonctionnaires. Nous répondons par un paradoxe : diminuons la charge financière mais augmentons, sans tarder, le nombre des acteurs. Nous ne sortirons pas du marasme actuel sans un effort accru et renouvelé en direction de notre jeunesse. L'Etat pourrait choisir de se désengager et de laisser le champ de l'éducation occupé par des initiatives privées. Ce n'est pas cette voie que soutient notre projet présidentiel. Les plus féroces partisans d'un enseignement libéré du joug de l'Etat devraient se souvenir que de nombreuses écoles privées ne tiendraient pas sans deniers publics.

Notre proposition a pour but d'augmenter la présence des adultes auprès des jeunes, de diminuer les coûts salariaux du corps enseignant, de régler une partie de la question des retraites, de réduire le chômage en France, d'améliorer enfin l'orientation et l'éducation.

Première mesure : l'entrée et la sortie des enseignants dans notre système éducatif seraient retardées. L'âge minimum pour exercer ce métier devrait dépendre de plusieurs facteurs, le principal étant la situation de l'emploi en France (ou dans chacune des cinq provinces). Au niveau actuel de sous-emploi et à titre indicatif, l'âge minimal serait compris entre 35 et 40 ans et l'âge maximal entre 70 et 75 ans. Dès qu'un enseignant peut percevoir sa retraite, il n'est pas tenu de quitter toutes fonctions d'enseignement : il peut continuer à exercer et il perçoit alors un complément de revenu.

De prime abord, vouloir diminuer les coûts salariaux en proposant une entrée tardive des personnels dans l'enseignement relève de l'utopie. A moins qu'une modification de la pyramide des âges et de la composition du corps enseignant n'entraîne une amélioration sensible des résultats scolaires. Ce qui reste à prouver. Isoler la première mesure d'un ensemble de réformes scolaires ne permet pas d'y voir clair. Le lecteur indulgent et patient - il en existe - comprendra que l'on se contente ici d'énumérer les avantages attendus.

Il ne nous paraît pas naturel, c'est le mot le plus doux, qu'un adulte n'ayant jamais exercé une profession ou encadré des jeunes pendant plusieurs années dans un mouvement associatif, un club sportif, un atelier artistique, ... se trouve catapulté auprès d'enfants et de jeunes comme maître, professeur, éducateur, entraîneur ou patron. Cela ne signifie pas, évidemment, que tout jeune professeur dans le système actuel, se trouve condamné à errer, à balbutier, à échouer. Il existe même des enseignants qui, sans être encore trentenaires sont excellents. La valeur n'attend pas le nombre des années dit-on. C'est une question de talent, de travail, de vocation. Imposer un âge minimal d'entrée dans la profession enseignante ne doit donc pas exclure une dérogation pour qui se sentirait suffisamment préparé et armé pour conduire plusieurs diligences d'une trentaine de chevaux sauvages.

Une des premières choses que découvre un adulte en dehors de l'enseignement c'est la difficulté d'une conduite honnête d'affaires prospères dans le monde ou l'exigence d'un engagement bénévole : en tous lieux, le fort essaie d'abuser de sa force, l'habile parvient à tromper le maladroit, le voleur s'empare des biens d'un autre, le prédateur exploite le cheptel de ses proies. Une fois rendu dans l'enceinte d'un établissement, il ne s'étonnera guère d'avoir affaire à des chenapans, d'avoir à exercer une vigilance de chaque instant, d'avoir à éduquer plus qu'à instruire.

Un point essentiel ne manquera pas alors d'attirer son attention : seules résistent au déferlement du mal, les communautés d'adultes profondément soudées par un idéal fort et dense. Il s'agit bien de résistance et non de réussite : la santé insolente de quelques sociétés prédatrices n'abuse pas l'intelligence de celui qui connaît le prix de certaines victoires. De même que les exploits sportifs obtenus à longueur de stupéfiants ne sauraient faire illusion. Instruit par l'expérience de la dure réalité d'un monde où le mensonge tente d'imposer sa loi, le professeur ne redoutera plus d'être sévère à l'égard de tous ceux qui balaient toute vérité d'un revers de la main. La note, aussi humiliante et aussi imparfaite soit-elle reflète une réalité qui n'est pas seulement traumatisante. Elle fournit le point de départ d'un diagnostic qui jettera parfois une lumière assez crue. L'échec scolaire d'un élève manifeste bien l'inadéquation d'un mode d'enseignement et d'un contenu à ses aptitudes. Si l'élève doit tenter de réveiller ses forces les plus vives, les acteurs eux-mêmes doivent accepter que le système soit réformé.

L'enseignant qui a exercé une profession ou qui a eu des responsabilités associatives en dehors de l'éducation nationale sait qu'une entreprise, une association qui ne fait pas sans arrêt l'effort d'être performante (honnêtement) et de s'adapter aux conditions changeantes de son environnement tout en maintenant vaille que vaille ses fondamentaux les plus sûrs se trouve rapidement laminée par le rouleau compresseur de la concurrence, de la mode ou des lubies inventées par telle ou telle discipline prétendument scientifique. On peut juger cela complètement absurde et tirer sur le monde à vue, on peut vouloir la révolution, ... mais c'est ainsi. Plutôt que d'endormir ses élèves par un discours rassurant ou lénifiant, l'enseignant aura à coeur de préparer ses élèves au combat titanesque de la vie. Aujourd'hui comme hier, plus qu'hier, il ne suffit pas d'être talentueux. Il faut beaucoup et bien travailler. Non pour "gagner plus" mais tout simplement pour vivre dignement. Non pour "gagner sa vie" mais pour être capable de la donner pour ceux que l'on aime.


Un an après


Plusieurs années après l'ouverture de cette tribune, il est temps de revoir les messages déjà publiés pour étoffer et consolider le projet. Voici la méthode et les règles qui seront suivies pour cette révision :

1. Quand un élément aura été ajouté à un message existant, il sera signalé par la couleur bleue dans une nouvelle version du message (version 2).

2. Pour éviter les surcharges, les éléments supprimés ne seront pas indiqués : ils pourront être retrouvés par rapprochement de la version 2 et de la version 1.

3. Pour éviter l'excès des répétitions et les anachronismes, un message ne passera en version 2 qu'à la condition d'avoir fait l'objet de modifications substancielles ou d'ajouts inconcevables lors de la première rédaction : référence à un livre non encore publié ou à un événement postérieur, ... Nous nous garderons d'ajouts qui pourraient donner l'illusion d'une préscience de l'avenir. Si certains passages ont une allure prophétique, ce ne peut être au sens de la prédiction du futur : il s'agit plutôt d'une annonce intemporelle.

Principe de caducité des lois


Le projet France2022 prévoit d'introduire un principe de caducité des lois, fondé sur les conditions de leur approbation par le Parlement, sur leur champ d'application et sur tout autre élément pouvant apparaître d'intérêt public majeur. Au lieu de se plaindre sans cesse de la multiplicité des textes, de l'impossibilité de mettre de l'ordre dans un arsenal de plus en plus fourni voire contradictoire, de rouspéter parce que certains textes n'en finissent pas d'attendre les décrets d'application, nous pouvons favoriser un nettoyage automatique des lois françaises en mettant en place la validité temporaire d'une partie des lois. Aujourd'hui, une loi court tant qu'elle n'a pas été abrogée. Demain, une loi caduque arrivant au terme de sa date de validité devrait être soumise à un nouveau vote après amendement éventuel pour être encore en vigueur.

Il n'est pas question ici d'entrer dans le détail d'un tel changement mais simplement d'en indiquer les motifs principaux. Dégraisser automatiquement n'est pas un argument suffisant. La raison fondamentale tient surtout à la volonté d'éliminer des textes de circonstance, passés en force sous la pression de groupes organisés qui ont réussi à obtenir satisfaction grâce à des bancs parlementaires clairsemés et grâce à de très courtes majorités. Si l'on peut fort bien concevoir que cette facilité soit maintenue pour éviter un enlisement des procédures d'adoption ou pour répondre à des situations d'urgence, il n'est pas raisonnable, il est même nuisible qu'elle permette de promouvoir ad vitam aeternam des dispositions qui n'ont pas réuni un large consensus.

Ce principe de caducité serait d'autant plus fermement appliqué qu'il concernerait des domaines sensibles. Nous pensons notamment au domaine bioéthique, au Code civil ou au Code pénal. Les lois remettant en cause des pratiques anciennes seraient également soumises au principe de caducité. Rien n'empêcherait enfin de prolonger la durée de validité des lois ayant donné la preuve, à l'usage, de leur grand intérêt.

Baptême et politique



Ce jour-là, nous fêtions Saint Rémi. Ce fut l'occasion pour nous de protester sans violence mais avec détermination contre certaines tendances et même dérives de la politique européenne. L'agenda européen en était l'une des manifestations les plus récentes : mention des fêtes non chrétiennes et omission des fêtes chrétiennes. Pour le moins curieux. Il ne manque pas d'intelligences assez compliquées pour justifier cette asymétrie. Laissons-les à leurs complications sans entrer plus avant dans des considérations alambiquées. Agissons plutôt avec simplicité en accueillant au jour le jour ce que nous propose les calendriers du catholicisme romain, orthodoxe ou oriental. C'est une mine d'or à ciel ouvert où l'extraction des pépites hors de prix est à la portée de tous, sans danger, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

La mémoire de Saint Rémi sera pour nous le prétexte d'une réflexion sur le sacrement du Baptême et sur ses implications politiques. Cela dans un esprit qui ne cherche pas des correspondances étranges mais des liens inédits. Non pour le seul plaisir d'une spéculation intellectuelle - ce qui n'est pas défendu - mais pour mettre sur la table quelques pierres précieuses dont l'aspect grossier ne découragera pas les plus habiles et les plus entreprenants : ce que le travailleur de la mine extrait a toujours pâle figure pour l'oeil non exercé. Sans l'imagination du tailleur, le joyau reste caché sous la gangue. Sans le travail expert du joaillier, le rubis, le saphir, l'émeraude ou le diamant n'atteint pas la plénitude de son éclat. Le lecteur patient, curieux et conscient des enjeux politiques comprend qu'un projet présidentiel ne parvient pas à rayonner comme joyau de politique pure sans l'intervention de spécialistes de politique politicienne et, plus fondamentalement encore, sans la participation enthousiaste, critique et tenace de tous les citoyens qui ont la volonté d'apporter leur contribution, aussi modeste soit-elle, au travail incessant que requiert la marche d'un pays, sa régulation, son entretien, son développement, ...

Le mot "baptême" a conquis quelques territoires de notre langue : baptême du feu, baptême de l'air, baptême de plongée, ... rappelant à ceux dont la mémoire faiblirait que les racines chrétiennes de la France existent et qu'elles n'ont pas cessé de vivre. Ces racines se sont développées en croissant et en se ramifiant. 

"Baptême" indique un commencement, un franchissement de seuil, un passage, une entrée, l'intégration dans un corps, ... Cette sémantique, aussi riche soit-elle, risque d'occulter les profondeurs vivifiantes du Baptême chrétien : plongé dans les eaux de la mort avec le Christ, le baptisé ressuscite avec Lui ; risque aussi de faire perdre de vue qu'au jour de son Baptême, le rejeton sauvage se trouve greffé d'un double point de vue : il devient membre du Corps du Christ et il est établi comme celui qui porte une triple greffe. Son intelligence, sa mémoire et sa volonté ont désormais la capacité de produire des fruits qui n'ont plus l'amertume et l'acidité des productions sauvages. A tout homme de bonne volonté est offert la double possibilité de devenir nourrissier par ses oeuvres spirituelles et matérielles aussi bien que d'être l'hôte servi et rassasié par celui qui l'accueille en ami comme un frère au banquet d'une république où chacun est, tour à tour, maître et serviteur.

L'intelligence non greffée a la capacité d'être vive, forte, puissante comme le sont les arbres qu'aucune main d'homme n'a plantés. L'intelligence non greffée peut se répandre à profusion, surprendre par l'ampleur de ses recherches et de ses vues. Il lui manque pourtant cette lumière qui lui permet d'éclairer les êtres et les choses de l'intérieur. Non greffée, elle peut avoir la précision du laser mais elle conserve cette froideur qui la rend incapable de réchauffer et de consoler. Sans le secours du Baptême, elle chevauche les steppes de la connaissance avec impétuosité pendant le jour et perd courage dès que vient la nuit : elle redoute l'obscurité. Les mystères l'intriguent et la stimulent. Leur épaisseur la renvoie à ses fragilités et à ses limites.

Le sacrement du Baptême greffe l'intelligence sans détruire sa nature initiale, sans anéantir sa vigueur. En lui apportant le don de la foi en Jésus-Christ, il lui permet de se déployer sur un plan surnaturel. Ses fruits auront désormais le parfum et la saveur, la consistance et la structure qui nourrissent plus parfaitement ceux qui les reçoivent et leur communiquent le désir, la force d'être à leur tour, disciples et apôtres.

Sur fond de paganisme, les critiques contre l'intelligence greffée nous révèlent en creux ses principales forces : on lui reproche son obéissance voire sa docilité, son attachement à des maîtres et même sa fidélité. Tout ce qu'un détracteur bien au chaud et bien à l'abri finira par reprocher au chien de la ferme : ses qualités essentielles lui paraîtront toujours inférieures à celles de la bête sauvage en liberté. Il n'a cure que l'homme soit un loup pour l'homme du moment qu'il se trouve épargné.

Pour celui qui redoute d'être à l'image de l'agneau de Dieu, jusqu'au sacrifice de sa vie, le réconfort vient du rappel ou de l'annonce qu'il reçoit au jour de son baptême une autre grâce : celle de se conduire en berger. Nous sortons alors d'une opposition simpliste, sur le plan animal, entre vie sauvage et vie domestiquée. Même si la mort physique semble mettre fin à son chant de louange, son action ne s'arrêtera pas en cet instant mais se prolongera et s'intensifiera au fil du temps. Le berger non mercenaire risque sa vie pour ceux qui lui sont confiés. Il croit que sa disparition ne signifie pas la fin du monde. Un autre se lèvera pour prendre sa suite. Vouloir opposer l'obéissance du disciple et le courage supposé du libre penseur est donc stérile. Nul n'est plus libre que l'homme détaché de sa propre vie. En devenant un modèle d'abnégation, il suscite chez d'autres le goût de l'aventure et la force d'avancer en dépit des contradictions.

En offrant à l'intelligence la possibilité de naviguer sur un plan surnaturel, le baptême lui donne de situer toutes choses dans une perspective eschatologique : la fin ne justifie pas les moyens mais les ordonne en vue d'un accomplissement qui transcende ce que les yeux perçoivent. Ne se souciant plus des apparences factices, l'intelligence baptisée se trouve libérée des entraves qui assujettissent l'intelligence sauvage cherchant d'abord à plaire, quitte à user d'artifices. Elle est rendue à son devoir naturel : éclairer tout l'être et pas seulement ses facettes plaisantes mais, toujours, sur fond de miséricorde.

Interventions de l'Etat


En poussant au maximum le principe de subsidiarité qui donne aux instances locales - nouvelles municipalités de grande dimension et cinq provinces seulement - les moyens de gouverner leur territoire, nous obtenons un Etat central qui se concentre sur les missions nationales avec plus d'énergie et d'imagination et qui, libéré des soucis de la gestion quotidienne des affaires intérieures, se préoccupe davantage des questions internationales et européennes, c'est-à-dire de tout ce qui conditionne les actions locales et intérieures. 

Une présentation aussi schématique ne doit pas faire illusion : il est clair que les jeux (géo)politiques intérieur et extérieur sont interdépendants mais il y a au moins deux façons d'envisager leur interaction. La première consiste à faire en sorte que ce soit les mêmes acteurs qui s'occupent de tout. La seconde organise des rôles séparés et les confie à des personnes différentes en veillant à la coordination de l'ensemble. Nous avons déjà abordé cette question à propos des mandats électoraux et en prévoyant leur non cumul. Il nous faudra aller plus loin.

Déléguer le gouvernement des affaires intérieures aux nouvelles municipalités et aux nouvelles provinces n'est pas sans risque : corruption, clientélisme, défauts de coordination, ... Avec les possibilités de contrôle automatique dont nous disposons en 2010, ces risques peuvent cependant être contenus.

Si l'on comprenait la nouvelle organisation territoriale proposée comme une tentative d'affaiblissement de l'Etat français, on passerait à côté de l'un de ses objectifs majeurs : donner au contraire à l'Etat des fondations locales plus solides qui lui permettent de résister, le cas échéant, à toute vélléité de dissolution des Etats au sein de l'Union européenne. En particulier, il nous paraît essentiel de subordonner l'application de certaines directives européennes à l'approbation unanime des cinq provinces françaises définies dans la nouvelle organisation.

Le principe de la subsidiarité doit s'appliquer non seulement pour les différents niveaux de gouvernement mais s'étendre aussi à l'ensemble des corps intermédiaires : familles, associations, entreprises, ... Le projet récuse en effet et vise à contrecarrer le double mouvement général qui s'est instauré peu à peu en France : d'une part, un Etat central omniprésent et d'autre part un affaiblissement de ce même Etat, laissant le champ libre à n'importe quel intérêt privé assez puissant pour dire "zut" à l'Etat quand cela lui chante. Ce double mouvement amplifie le désarroi des Français : quand une situation empire ou paraît empirer, les citoyens français concernés ont l'impression d'être balotés par des courants qui échappent à tout contrôle. Cela ne fait alors que renforcer la tendance actuelle et partagée par beaucoup qui consiste à rechercher un bouc émissaire facile dès qu'une crise apparaît. Le comble est atteint quand l'Etat devenu impuissant se trouve sur le banc des accusés, quand des citoyens mécontents ne se rendent plus aux urnes et saisissent n'importe quel prétexte pour descendre dans la rue.

La décentralisation amorcée depuis 1982 n'a fait que prolonger un mode de gouvernement général qui tend à dépouiller chaque corps intermédiaire de ses prérogatives "naturelles" et à l'accuser à tort dès que rien ne va plus le concernant. On atteint le summum de l'intrication quand l'accusé, lui-même, ne trouve pour seule défense que d'accuser un autre corps intermédiaire. En 2010, nous sommes rendus en un point où la pelote de la société semble bourrée de noeuds en tous sens et où l'on risque, faute de mieux, d'être tenté de tirer brutalement et très fort pour démêler le tout.

Il faut noter également que les régions et mêmes les conseils généraux actuels se sont crus investis soudain d'une vocation internationale et ... roulez jeunesse : un tel crée des maisons, un autre des "ambassades", ... et puis quoi encore ? Non seulement chacun expérimente en apprenti sorcier mais chacun tend à rouler pour son propre compte. Sans le dire et en faisant comme si cela était sans importance, on a mis en place un jeu où s'instaurent des rapports de force entre provinces et pouvoir central. Que certains tirent leur épingle du jeu en s'appuyant sur leurs atouts, pourquoi pas au fond ? " Où est le mal ? " diront certains. "Et d'ailleurs, n'est-ce pas une chance pour les territoires dynamiques de pouvoir ainsi s'affranchir de la tutelle du pouvoir central ?". Certains pensent qu'il est préférable de défendre des couleurs locales, un pavillon régional, pour limiter les risques que fait courir une image nationale détériorée. Le jour où le pouvoir central sera exsangue financièrement, on pressent le retour des pratiques féodales et on imagine, flottant aux quatre coins du monde, les étendarts des régions les plus conquérantes et prospères. Cela ne serait-il pas le sens de l'histoire : montée des libertés et des capacités des personnes morales et physiques ? Un citoyen ordinaire en pleine possession de ses moyens en 2010 ne dispose-t-il pas au fond, d'un pouvoir bien supérieur à celui de n'importe quel monarque des temps anciens : pouvoir d'influencer, de connaître, de se déplacer, d'informer, de communiquer ... ? Chacun n'a évidemment pas les moyens de construire Versailles ou de faire enfermer un rival (tant mieux !) mais que de progrès du potentiel d'action individuelle en quelques siècles. De quoi faire pâlir de jalousie le monarque le plus absolu ! Que dire alors d'une région française et de tous ceux qui détiennent de sucroît quelque pouvoir collectif ? La tentation n'est-elle pas devenue très grande de se prendre pour un dieu ?

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les différentes instances de pouvoir n'avaient pas pris les fâcheuses habitudes de dépenser plus qu'elles ne perçoivent. Pour éponger le déficit ou l'éviter, ces instances locales se tournent vers celles qui sont "au-dessus" quand les dotations sont au rendez-vous ou bien décident de ponctionner le citoyen ordinaire beaucoup plus que de raison comme cela est prévu dans les nouvelles orientations du budget national. Toutes n'agissent pas ainsi fort heureusement : des maires vigoureux ont su réduire l'endettement de leur commune. La tentation reste forte néanmoins de se laisser aller au penchant le plus communément partagé : laisser filer les charges en reportant aux lendemains lointains le souci de couvrir les dettes accumulées.

Revenant au thème de ce message, nul besoin d'être grand clerc pour s'apercevoir qu'un pouvoir central qui est devenu incapable de contenir ses dépenses n'a plus aucune légitimité pour contrôler les frasques des pouvoirs locaux. Au mieux peut-il confier au pouvoir judiciaire le soin de poursuivre les plus mauvais élèves. En espérant ne pas tomber lui-même sous les coups de ce gendarme. Quitte à le corrompre ... Scénario noir, certes, mais pas si improbable. En bref : pour que l'Etat puisse de nouveau intervenir efficacement, il faut que le pouvoir central retrouve une bonne santé financière ... sans tuer la poule aux oeufs d'or c'est-à-dire sans ponctionner à l'excès les corps intermédiaires ou les citoyens encore assez riches pour éponger les dettes de l'Etat. 

Précisons que nous ne confondons pas ici la dette du pouvoir central et la dette de la France : notre pays a de beaux actifs. Cela ne doit pas nous endormir car l'affaiblissement du pouvoir central en cours depuis une quarantaine d'années, s'il plaît à ceux qui prônent le tout marchand et par voie de conséquence la destruction de toutes les barrières régulant les échanges de biens et de services, cet affaiblissement est le prélude à la disparition de toutes les défenses qui protègent l'homme de l'esclavage. Croire qu'une fois que le pouvoir central aura quasiment disparu, d'autres instances plus saines prendront le relais, c'est se bercer d'illusion : là où le sommet de l'Etat est défaillant s'installent des puissants qui prennent en main le pays pour servir leurs seuls intérêts. Et quand la misère générale finit par gagner tout un pays, seuls les braves et les humbles, en majorité ceux qui croient au Ciel, ceux qui sont de bonne volonté, répondent présents pour redresser la barre.