En plus du statut national de citoyen français (nationalité), le projet France 2022 prévoit la création d'un statut de citoyen municipal, ouvrant des devoirs et des droits spécifiques.
Toute personne domicilié sur le territoire français peut acquérir le statut de citoyen municipal dans la seule municipalité où se situe la résidence de sa domiciliation. Ce statut est donc attaché à une municipalité unique et précise. Les critères d'acquisition de ce statut sont définis par l'assemblée des maires de chaque province. Une personne change de statut de citoyen municipal chaque fois que le lieu de sa résidence de domiciliation change.
Les critères d'acquisition sont déterminés selon un cadre défini au niveau de chaque province. Ce cadre en fixe les modalités et les variations possibles. A priori, il ne paraît pas utile de définir des critères compliqués : le seul fait de résider principalement sur le territoire d'une municipalité depuis plus de trois mois (par exemple), attestés par la municipalité, devrait habituellement suffire. Cela signifie cependant que toute personne désirant obtenir le statut de citoyen municipal d'une municipalité donnée ne pourrait pas faire valoir une durée de résidence ou de domiciliation sans que le délai de trois mois n'ait été authentifié par la municipalité concernée. Une personne qui aurait résidé clandestinement et produisant des factures pour faire valoir son droit ne pourrait y prétendre. Elle aurait dû, par une démarche prévue à cet effet, déclarer la date du début de son installation ou de sa domiciliation dans une résidence du territoire de la municipalité.
Le statut de citoyen municipal donnerait des droits spécifiques non lié à la nationalité comme celui d'être électeur ou bien élu aux élections municipales. Il donnerait aussi, dans les conditions fixées par la municipalité, des droits d'usage des biens et services mis à la disposition des citoyens de ladite municipalité. Ces droits d'usage ne seraient pas un carcan : une municipalité donnée, par des accords de réciprocité ou par tout autre type d'accord, peut concéder des droits à des citoyens municipaux résidant principalement sur le territoire d'une autre municipalité.
Le statut de citoyen municipal appelle aussi des devoirs. Un devoir fondamental est de se conformer aux lois et usages en vigueur sur le territoire de la municipalité. Ce devoir s'applique de toutes façons à toute personne présente sur ce territoire-là à un moment donné. Un devoir spécifique consiste dans toutes les obligations de déclaration prévues par la municipalité. Nous verrons que ces obligations sont essentielles en raison du rôle majeur des nouvelles municipalités, en particulier comme foyers principaux de connaissances du terrain et de ses modifications.
En proposant la création d'un statut de citoyen municipal, le projet France 2022 ne néglige pas les risques encourus. Par exemple le risque que des personnes organisées et mal intentionnées se saisissent de l'occasion pour créer quelque république locale autonome aux pratiques douteuses, liberticides, sectaires, totalitaires ...
Rappelons ici, pour rassurer les lecteurs inquiets, que la nouvelle organisation territoriale prévoit un contrôle renforcé du pouvoir central (Etat, province, département) qui, déchargé de missions non régaliennes, devra veiller mieux qu'il ne le fait aujourd'hui sur l'environnement des corps intermédiaires, notamment devra prévenir toute tentative de prise de contrôle d'une municipalité par des intérêts particuliers, qu'ils soient d'ordre économique, religieux, ...
Qui dit "contrôle renforcé" ne dit pas "état policier" mais "gestion performante des informations stratégiques des territoires locaux".
La création du statut de citoyen municipal vise à produire une amélioration nette de la connaissance des "passagers" clandestins d'un paquebot France qui est aujourd'hui incapable de bien gérer les flux migratoires faute d'un bon outil d'identification simple des résidents et d'une délégation territoriale bien ajustée (en l'occurrence, l'échelon municipal, au sens des nouvelles municipalités définies dans la nouvelle organisation territoriale de la France, nous paraît le plus approprié).
La création du statut de citoyen municipal vise aussi à éviter une crispation malsaine sur la question de l'identité française et de la nationalité : tout étranger amené à résider en France doit se sentir pleinement accueilli sur notre sol dès lors qu'il en respecte les lois et les usages. Citoyen à part entière par le seul fait de résider en France, il acquiert une reconnaissance assez précoce pour ne plus éprouver, pendant de longues années, le sentiment de n'être pas embarqués dans le même bateau que les passagers possédant déjà la nationalité française.
En proposant la création d'un statut de citoyen municipal, le projet France 2022 ne néglige pas les risques encourus. Par exemple le risque que des personnes organisées et mal intentionnées se saisissent de l'occasion pour créer quelque république locale autonome aux pratiques douteuses, liberticides, sectaires, totalitaires ...
Rappelons ici, pour rassurer les lecteurs inquiets, que la nouvelle organisation territoriale prévoit un contrôle renforcé du pouvoir central (Etat, province, département) qui, déchargé de missions non régaliennes, devra veiller mieux qu'il ne le fait aujourd'hui sur l'environnement des corps intermédiaires, notamment devra prévenir toute tentative de prise de contrôle d'une municipalité par des intérêts particuliers, qu'ils soient d'ordre économique, religieux, ...
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La création du statut de citoyen municipal vise à produire une amélioration nette de la connaissance des "passagers" clandestins d'un paquebot France qui est aujourd'hui incapable de bien gérer les flux migratoires faute d'un bon outil d'identification simple des résidents et d'une délégation territoriale bien ajustée (en l'occurrence, l'échelon municipal, au sens des nouvelles municipalités définies dans la nouvelle organisation territoriale de la France, nous paraît le plus approprié).
La création du statut de citoyen municipal vise aussi à éviter une crispation malsaine sur la question de l'identité française et de la nationalité : tout étranger amené à résider en France doit se sentir pleinement accueilli sur notre sol dès lors qu'il en respecte les lois et les usages. Citoyen à part entière par le seul fait de résider en France, il acquiert une reconnaissance assez précoce pour ne plus éprouver, pendant de longues années, le sentiment de n'être pas embarqués dans le même bateau que les passagers possédant déjà la nationalité française.
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