France 2022 : Des municipalités souveraines et gouvernées

"Que (les ministres) s'occupent des aéroports, 
des gares, de ce qui relève de leurs compétences
 et qu'ils laissent les maires s'occuper de l'attractivité de leur ville" 

Anne Hidalgo, maire de Paris, le 17 novembre 2014.

Source : www.leparisien.fr

Dans la nouvelle configuration prévue par le projet France2022, la municipalité est la cheville ouvrière de l'ensemble. Comme l'Etat au niveau national, elle demeure servante et garante de la vie des corps intermédiaires que sont les foyers domestiques, les entreprises, les associations, les syndicats ... implantés sur son territoire. Elle est le premier rempart de ces corps intermédiaires, un lieu sûr où ces corps naissent, se développent, déploient leurs activités et meurent. 

En septembre 2010, est publié le livre : "Les métaphormoses de la cité". Pierre Manent y développe la thèse suivante :

"La cité est la source première du développement occidental. Avant cette invention, les hommes vivaient selon l'ordre relativement immobile des familles, encore prégnant dans bien des régions du monde. Avec la cité, l'humanité s'engage dans un nouvel élément qu'est la politique entendu comme gouvernement de la chose commune, et l'histoire de l'Occident devient alors celle de ses quatre grandes formes politiques : la cité donc, puis l'empire, l'Eglise et la nation." 

C'est en raison du rôle capital de la cité et de l'accumulation de problèmes non résolus aux échelons supérieurs (département, région ou Etat) qu'il nous paraît urgent de travailler à l'instauration d'un gouvernement idéal de toute cité par l'instance municipale. Une tribune est ainsi consacrée au statut nouveau prévu dans le projet France 2022 : le statut de citoyen municipal qui doit garantir pour chaque personne le respect de ses droits les plus élémentaires tout en la conduisant vers une prise de conscience toujours plus vive des devoirs sans lesquels la vie en société devient pénible et même infernale. 

La municipalité est aux avants-postes pour l'exercice de la justice et le maintien de la paix sociale. Cette mission est essentielle. Toute défaillance dans cet exercice et ce maintien ne devrait plus être imputée à la région ou à l'Etat, sauf cas extrêmes. 

Il faut donc que toute municipalité ait les moyens de maintenir la paix et d'exercer la justice ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui par manque de moyens humains et financiers dans l'ordre de la justice et, en conséquence, par manque de lieux où s'exerce effectivement la justice. Voir à ce sujet la carte des lieux d'implantation des tribunaux en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-mer.

Il est indispensable aussi que le maire ne soit pas sans cesse en première ligne : un maire ne doit pas avoir à se défendre contre des accusations expéditives qui lui imputeraient des fautes alors que ne lui auraient pas été octroyés tous les moyens, notamment humains, nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Les municipalités nouvelles ont besoin d'être véritablement gouvernées. Dans ce gouvernement municipal, le ministre municipal en charge de la justice y occupe une place prépondérante.

Pour signifier l'importance du ministre municipal de la justice, toute intervention liée au maintien de la paix et de la justice sur le territoire de la municipalité, est entièrement sous sa responsabilité. Dans l'urgence, les forces de police ont la possibilité d'agir sans avoir reçu de mandat du ministre municipal de la justice mais celui-ci doit être informé en temps réel. De manière ordinaire, aucune opération de police n'est programmée ou exécutée sans l'aval de ce ministre de la justice. Le ministre municipal en charge de l'intérieur se concentre sur les aspects opérationnels du maintien de la paix et de la justice tandis que le ministre municipal de la justice veille au respect des droits de chacun : le droit d'être en sécurité comme le droit de n'être pas inquiété à tort.

Pour signifier le statut particulier du ministre municipal de la justice, celui-ci n'est pas élu contrairement aux autres ministres municipaux. Il est nommé par le ministre provincial de la justice et cela pour une durée longue, supérieure à la durée de six ans d'une mandature municipale. L'organisation des élections municipales à chaque renouvellement de l'exécutif lui incombe.

Dans le cours ordinaire de la vie de la cité, le maintien de la paix et de la justice est assuré par un service d'ordre qui dépend entièrement de la municipalité. Tous les agents privés de sécurité qui agissent sur le territoire de la municipalité sont déclarés et connus de ce service d'ordre.

Toute municipalité assure aussi une mission de justice de premier niveau exercée par une instance de médiation. Quand un conflit ne peut être réglé par cette instance de médiation municipale, il est porté devant l'un des tribunaux de la province d'appartenance de la municipalité.