L'objection de conscience municipale ou provinciale

Les lois nationales s'appliquent sur tout le territoire comme en 2015. Une municipalité comme une province a cependant la possibilité désormais, sur des questions de vie et de mort, de faire valoir un droit d'objection de conscience. 

Les conditions précises de l'exercice de ce droit restent à préciser. Au stade actuel du développement du projet France2022, voici ce que l'on peut dire : des questions d'une extrême gravité traversent aujourd'hui les sociétés démocratiques. Certains croient qu'il est toujours possible de les résoudre par une nouvelle législation adoptée à une voix de majorité au Parlement national. Le projet France2022 s'inscrit en faux contre cette croyance.

La première objection conteste le bien fondé de décisions graves - la dépénalisation de l'avortement par exemple, le suicide assisté, ... - reposant sur une poignée de voix de parlementaires au-delà de la majorité requise. Que quelques personnes, aussi honnêtes soient-elles, aussi sincères soient-elles, puissent décider, sans que le peuple tout entier soit consulté, que des millions d'innocents (ou de coupables) mourront sans que rien de simplement humain n'ait été mis en oeuvre pour les sauver, sera toujours un crime odieux aux yeux de qui a le sens de la justice la plus élémentaire.

La seconde objection conteste le principe même des solutions mortelles quand ces solutions ne visent aucun bien supérieur : si l'on peut concevoir, en tant de guerre notamment, qu'une mort se justifie pour en éviter plusieurs, il est indubitable en revanche que le meurtre de l'innocent, de la personne fragile, de celle qui est considérée pour x raisons comme un fardeau, de celle qui est jugée non conforme (à quoi diable ?), ... il est indubitable que tous ces meurtres ne visent aucun bien supérieur mais qu'ils sont perpétrés pour assurer le confort de ceux qui restent.

Une municipalité doit pouvoir interdire, sur son territoire, la pratique de l'IVG ou tout autre atteinte à la vie des plus faibles. Elle doit pouvoir également prendre des mesures de salut public visant à aider tous ceux qui sont tentés par des solutions mortelles.